Politique des communications de la conférence

Communication de documents de la Conférence pour l’harmonisation des lois au Canada

Avant tout examen par la CHLC, les documents soumis à l’étude de la CHLC ne peuvent être distribués à des personnes autres que les délégués de la CHLC, sauf aux fins de consultations entreprises par les chefs de projet ou les délégués de la CHLC. Ils ne doivent pas, d’une manière générale, être communiqués au public ou à la presse.

Après étude par la section, les documents de la Section civile ne sont plus confidentiels, à moins que la section n’en décide autrement. Après étude par la section, les résolutions proposées par la Section pénale ne sont plus confidentielles. Les fiches récapitulatives provenant des juridictions qui proposent des résolutions demeurent confidentielles. Les communications présentées à la Section pénale resteront confidentielles, à moins que la section n’en décide autrement.

Travaux de la CHLC 

Les travaux de la CHLC sont privés et confidentiels. Seules peuvent y participer les délégations des juridictions et les personnes invitées. Le bureau de direction de la CHLC peut inviter des personnes à participer à la réunion entière (p. ex. des représentants de l'homologue américaine, Uniform Law Commission). Les présidents ou présidentes de section peuvent autoriser la participation de non-délégués en vue d’aider à la discussion de points précis à l’ordre du jour. En faisant rapport sur les délibérations de l'assemblée de la CHLC, les délégués devraient se rappeler que les délégués ne parlent pas et ne votent pas au nom de leurs administrations.

Communiqué de presse à la fin de l'assemblée 

Il incombe au président ou à la présidente de la CHLC de s’assurer que le communiqué de presse est préparé. Il est recommandé que le président ou la présidente de la CHLC, en consultation avec les présidents ou présidentes de section, prépare un communiqué avant la réunion. Ce communiqué pourrait être révisé au cours de la semaine et prêt pour publication à la fin de la dernière plénière. Les administrations qui accueillent la CHLC sont priées de fournir au président ou à la présidente de la CHLC et aux présidents ou présidentes de section l’aide de leur personnel des communications pour mettre la dernière main au communiqué et en assurer la distribution.

Qui parle au nom de la CHLC?

Sous réserve d’autres dispositions approuvées par le président ou la présidente de la CHLC, ce dernier ou cette dernière parle au nom de la CHLC.

Réunion annuelle

Réunion annuelle 2017

Hotel Saskatchewan

Regina, SK

du 13 au 17 août, 2017
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