La Conférence pour l'harmonisation des lois au Canada fut fondée en 1918 pour harmoniser les lois des provinces et des territoires du Canada et, le cas échéant, les lois fédérales. Elle propose également des modifications aux lois pénales fédérales basées sur des défauts ou des lacunes dans le droit courant ou basées sur des problèmes qui surgissent de l'interprétation du droit courant par les tribunaux.

Ce site offre une description en profondeur de l'histoire et du fonctionnement de la CHLC. Une grande partie du site est consacrée à l'explication et à la promotion des travaux de la CHLC. Le site décrit les activités de la section pénale et celles de la section civile, notamment les ambitions exhaustives et à long terme de la Stratégie du droit commercial. Les succès récents de la CHLC au sujet du droit des communications électroniques y trouvent aussi leur place.

Le site comprend des études, des documents de discussion et une sélection importante de lois uniformes – lois dont la mise en oeuvre est prônée par la Conférence au législateur provincial, territorial et parfois fédéral.

Enfin, le compte rendu des réunions annuelles depuis les débuts de la Conférence se trouvent ici en format électronique, à l'usage de ceux qui n'ont pas accès aux volumes imprimés.

La CHLC reconnaît la contribution du ministère de la Justice du Canada au développement de ce site.

Réunion annuelle

Réunion annuelle 2018 (centenaire)

L'Hôtel Delta

Québec, QC

du 12 au 16 août, 2018