Lois uniformes moins courantes

Note sur le projet de loi uniforme sur le transfert de valeurs mobilières 2003

2003 Fredericton, N-B

Note sur le projet de LUTVM

L'élaboration d'une loi uniforme nouvelle et moderne sur le transfert des valeurs mobilières (LUTVM) figure depuis une décennie au programme de la Conférence pour l'harmonisation des lois au Canada (CHLC). Le premier projet en ce sens y a été inscrit en 1993 par un exposé fait au nom de l'Alberta Law Reform Institute [ALRI] et exhortant la CHLC à entreprendre ce projet en misant sur les travaux effectués par l'ALRI au cours des trois années précédentes.

Pendant une période prolongée, la CHLC a été seule à élaborer cette importante mesure législative. Au fil des travaux, il est toutefois devenu manifeste que, pour que le projet atteigne la vitesse de croisière requise pour devenir une initiative nationale, la Conférence devrait compter sur des ressources extérieures. Finalement, les Autorités canadiennes en valeurs mobilières ont donné la main à la CHLC pour faire avancer ce projet et, ces dernières années, leur apport pour mener ce projet à terme a été énorme, l'Ontario jouant un rôle de premier plan dans ce processus.

La CHLC est toutefois demeurée un participant de premier ordre, surtout l'an dernier où il est devenu nécessaire de veiller à ce que les travaux entourant la " loi uniforme sur le transfert des valeurs mobilières " (LUTVM) se fassent en harmonie avec ceux de la loi canadienne sur les sûretés mobilières. Par son groupe de travail concernant la loi sur les transactions garanties, la CHLC a fait une contribution de taille dans l'atteinte de cet objectif.

Eric Spink est une constante qui a marqué les travaux de la dernière décennie. Il dirigeait les travaux de l'ALRI et en a fait l'exposé initial à la Conférence de 1993. Il est demeuré chef de projet après avoir accepté un poste élevé au sein de l'Alberta Securities Commission, devenant par la suite conseiller auprès de l'Ontario Securities Commission relativement à des travaux plus récents. À la réunion de 2003, Eric Spink a présenté le rapport provisoire à la CHLC avec une autre personne. Nous lui sommes tous redevables pour l'énergie et le dévouement qu'il a consacrés à ce projet au fil des ans.

La trousse de consultation mentionnée au paragraphe [65] du rapport est maintenant remplacée par celle du 1er août 2003.

Réunion annuelle

Réunion annuelle 2018 (centenaire)

L'Hôtel Delta

Québec, QC

du 12 au 16 août, 2018