Séance plénière de clôture procès-verbal 2009

CONFÉRENCE POUR L’HARMONISATION DES LOIS

AU CANADA OTTAWA 9-13 AOÛT 2009

SÉANCE PLÉNIÈRE DE CLÔTURE

PROCÈS-VERBAL

Ouverture de la séance

Le président, W. Dean Sinclair, déclare la séance ouverte.

Rapport de la Section pénale

Le président, Marvin Bloos, c.r. signale que, cette année, la Section pénale a traité 36 résolutions concernant des modifications proposées à l’égard du Code criminel ou de la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents. Ces chiffres sont à peu près complets mais non définitifs. Environ 30 résolutions ont été adoptées telles quelles ou dans leur forme modifiée, 5 ont été retirées (2 avant étude et 3 après) et 3 ont été rejetées.

Une résolution préconisait la création d’un nouveau groupe de travail chargé d’examiner l’élaboration de lois et initiatives provinciales existantes telles que les lois liées à la sécurité dans les communautés, que compénètre le droit pénal, afin de partager des pratiques exemplaires et de déterminer s’il y aurait lieu de recommander une loi modèle dans des domaines particuliers.

On a adopté à l’unanimité un groupe de résolutions émanant de deux administrations distinctes et prônant l’examen, la mise à jour et l’harmonisation de l’ensemble des dispositions du Code criminel relatives à l’écoute et à la surveillance électroniques.

Un moment fort de la réunion tenue cette année par la Section pénale a été la réception et l’étude du Rapport du groupe de travail sur la prise en compte de la détention préventive et la disponibilité de certaines mesures sentencielles. Le président du Groupe de travail et premier avocat-conseil de la Couronne de Montréal, M. Randall Richmond, fait aux délégués de la Section pénale, dans les deux langues officielles, un exposé PowerPoint excellent et intéressant expliquant les anomalies et, dans certains cas, les conflits qui, dans la jurisprudence des tribunaux d’appel et de la Cour suprême, ajoutent aux difficultés que pose l’actuel régime de détermination de la peine au Canada. Il énonce ensuite les options et les solutions possibles, proposées dans le document.

M. Richmond et son comité composé de 11 autres membres experts choisis parmi les avocats de la défense et de la Couronne, les directions responsables de politiques et les universitaires, ont à nouveau montré le travail de haute qualité, minutieux et très éclairé, qui est désormais la tradition des groupes de travail de la Section pénale. Cela aide sûrement à faire briller vivement nos lumières à l’extérieur de nos salles de réunion et au sein des administrations et bureaux qui sont chargés de veiller efficacement à améliorer le droit canadien. Au nom de la Section pénale et de tous les intervenants de la CHLC, il les remercie de ce travail bien fait.

La Section a eu divers autres temps forts. Normalement, la semaine s’amorce très lentement, car la première administration à présenter des résolutions se heurte à une vaste opposition pour faire adopter quoi que ce soit. On peut passer une heure ou plus à débattre une même résolution. L’Alberta a maintenant un bilan remarquable. Son responsable, Josh Hawkes, a présenté trois résolutions qui ont toutes été adoptées à l’unanimité, et cela, en une demi-heure, et qui ont obtenu le plus grand nombre de voix.

Kathryn Kane, déléguée principale de Justice Canada, présente un rapport à la Section pénale. Dans son rapport, elle fait état d’un certain nombre de résolutions de la Section qui ont eu une incidence sur les lois et projets de lois pénales que le Parlement a étudiés récemment et qui sont maintenant en attente de promulgation ou sont débattus à la Chambre des communes ou au Sénat. M. Bloos trouve très encourageant de lire que les délibérations de la Section pénale servent à bonne fin et que les personnes chargées de créer la législation pénale canadienne, au ministère de la Justice, en tiennent compte.

M. Bloos renvoie à la résolution soumise mardi aux délégués concernant la Signification interprovinciale des avis d’infraction. On s’est alors demandé si la prorogation du groupe de travail pour la prochaine année suscitait suffisamment d’intérêt. À ce moment-là, M. Bloos a demandé aux administrations et aux délégués de lui faire savoir s’ils étaient intéressés entre mardi et maintenant de façon à pouvoir déterminer si la résolution devait simplement recevoir le rapport à titre final ou s’il fallait demander au groupe de travail de poursuivre ses travaux une autre année.

Il se dit heureux de souligner que les travaux du groupe de travail conjoint suscitent un vif intérêt. La Saskatchewan, le Nouveau-Brunswick, la Commission de réforme du droit de l’Ontario, l’Alberta et le Québec ont fait part du leur. Lee Kirkpatrick, présidente actuelle du groupe de travail, s’est dite prête à demeurer en fonction. On propose la motion suivante :

IL EST PROPOSÉ par Marvin Bloos, appuyé par Josh Hawkes, QUE le Groupe de travail conjoint des Sections civile/pénale soit invité à examiner les questions soulevées dans le rapport et les orientations de la conférence, puis à faire rapport à la conférence annuelle de 2010. Motion adoptée.

Le président est heureux d’annoncer que le président de la Section pénale pour 2009-2010 est Luc Labonté, du Nouveau-Brunswick, et le président mis en candidature pour 2010-2011, Josh Hawkes.

En conclusion, au nom de toutes les commissions de la Section pénale, il tient à remercier le ministère fédéral de la Justice et les membres du comité organisateur pour leur accueil et pour l’agencement de ces excellentes installations de rencontre.

Le président remercie ensuite Stéphanie O’Connor, secrétaire de la Section pénale, dont l’aide a permis d’éviter à coup sûr à la Section pénale des réunions boiteuses. Stéphanie est inlassable à agencer les documents et à veiller à les faire traduire et distribuer aux délégués. Elle a toujours été là pour l’épauler à tout moment et c’est grâce à elle si sa présidence a été aussi facile. Il ajoute que c’est la dernière année de Stéphanie à titre de secrétaire. Elle sera remplacée par Joanne Dompierre, qui a passé toute la semaine avec la Section pénale et qui a hâte d’en faire partie. Il croit non seulement que Joanne a les capacités pour succéder à Stephanie, mais qu’elle pourra le faire.

Le président remercie Marvin Bloos de son rapport.

Rapport de la Section civile

La présidente de la Section civile, Elizabeth Strange, présente le rapport suivant:

La Section civile a terminé une longue et fructueuse semaine de travail. La présidente exprime ses remerciements à tous ceux qui y ont pris part, aux représentants des gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux, aux organismes de réforme du droit ainsi qu’aux avocats de pratique privée et aux universitaires. Elle salue nos invités spéciaux de l’Australie, du Mexique et des États-Unis.

Cette semaine, la Section civile a adopté des modifications à la Loi uniforme sur les bénéficiaires des régimes de pension de retraite et, en principe, une Loi uniforme sur les abus de procédure ainsi que la Loi uniforme pour la mise en œuvre de la Convention de La Haye sur les accords d’élection de for. On espère que ces deux lois uniformes seront adoptées le 31 janvier 2010. La Section prévoit une prochaine année occupée et, à la conférence de l’an prochain, elle devrait avoir plusieurs lois uniformes à examiner sur les sujets suivants :

  • la procréation médicalement assistée
  • la Convention des Nations-Unies sur les garanties indépendantes et les lettres de crédit stand-by
  • les Fiduciaires
  • le Vol d’identité - Devoir de donner avis de fuites.

La Section a reçu d’excellents rapports et documents sur les projets suivants :

  • Loi sur les intérêts
  • Loi sur les sûretés mobilières
  • Transferts frauduleux et traitements préférentiels
  • Testaments et successions – dispositions sur les conflits de lois.

Trois projets conjoints ont été examinés : Utilisation accessoire du dossier du procureur général, Poursuites abusives et Signification interprovinciale des avis d’infraction.

La présidente dit que la Section a manifestement fait beaucoup cette année et qu’elle a un programme chargé pour l’an prochain.

Elle remercie tous les délégués de la Section civile de leur travail ardu. Elle exprime ensuite ses remerciements à quelques délégués de la Section pénale qui l’ont aidée l’an dernier, en particulier Marvin Bloos et Stéphanie O’Connor, pour leurs efforts à faciliter les projets conjoints, et Dean Sinclair pour son soutien et ses encouragements tout au long de l’année.

Elizabeth a adoré son séjour à Ottawa. Elle remercie l’administration hôte des moments fabuleux que tous ont vécus cette semaine. Pour elle, le temps fort de la semaine a été la visite à la Cour suprême du Canada.

La présidente est heureuse d’annoncer que le nouveau président de la Section civile est Nolan Steed, c.r., de l’Alberta, et le président mis en candidature pour 2010-2011, Abi Lewis de l’Ontario.

Le président remercie Elizabeth de son rapport.

Rapport du Comité de mise en candidature

Kathryn Sabo, présidente du Comité de mise en candidature, dit avoir consulté à nouveau les autres membres du Comité, Greg Steele, John Gregory, Arthur Close, Peter Lown, John Twohig et Earl Frutchman, anciens présidents présents à la conférence annuelle, au cours de la semaine. Au nom du Comité, elle propose la motion suivante :

IL EST PROPOSÉ

QUE l’actuel vice-président de la CHLC, Russell Getz, de la Colombie-Britannique, soit mis en candidature à titre de président.

QUE Michel Breton, du Québec, soit mis en candidature à titre de vice-président de la CHLC. La motion est appuyée par John Gregory. Motion adoptée à l’unanimité.

Michel Breton affirme que sa mise en candidature l’honore beaucoup et qu’il y voit un gage de reconnaissance à l’endroit de la délégation du Québec. Il remercie les délégués de leur vote de confiance. Il se dit ensuite très conscient qu’on lui demande de faire de la haute voltige sans filet de sécurité, car Mme Claudette Racette ne sera pas là en 2011.

Observations du président

Le président se dit heureux de proposer la résolution suivante.

IL EST PROPOSÉ

QUE la CHLC exprime sa gratitude par une lettre de la directrice administrative :

1.   Au gouvernement du Canada, représenté par le ministre de la Justice et procureur général, l’honorable Robert Nicholson, qui a accueilli la 91e conférence annuelle de la CHLC.

2.  Au comité organisateur : Catherine Kane, Kathryn Sabo, Stéphanie O’Connor,

Nancy Irving, Manon Dostie, Rose-Marie Racine et Karin Molzahn.

3.  Au personnel très compétent du secrétariat, Lise Thibert, Karin Molzahn, Julie DiLalla qui ont travaillé tout au long du processus de planification et ont aussi aidé les délégués des Sections pénale et civile.

4.   À nos collègues de la Uniform Law Commission des États-Unis, la juge Martha Walters, Robert A. Stein; Jorge Sánchez Cordero, du Centre mexicain de droit uniforme; et Amanda Davies, notre invitée représentant l’Australie et la Nouvelle-Zélande, de leur participation à notre conférence annuelle.

5.   À Catharine Brown, du ministère fédéral de la Justice, pour son aide à l’élaboration du communiqué de presse.

6.   À Marvin Bloos, c.r., président de la Section pénale, et à Stéphanie O’Connor, secrétaire de la Section pénale.

7.   À Elizabeth Strange, présidente de la Section civile.

8.   À Peter Lown, c.r., président du Comité consultatif de l’élaboration et de la gestion des programmes.

9.   À Patricia Gougeon, directrice des services de congrès à l’hôtel Westin d’Ottawa, pour son excellent service.

10.  À la Cour suprême du Canada, d’avoir autorisé Justice Canada à donner la réception d’ouverture dans l’édifice de la Cour suprême.

11.  Aux interprètes Mathew Ball, Emmanuelle Dubois, Marie-Ève Racette, Dorothy Charbonneau, Olivier Beauchemin-Bonifacio, Mariam Bureau, pour leur compétence et leur dévouement.

12.  À M. Hans Lévesque, du Musée canadien des civilisations, de nous avoir autorisés à visiter la magnifique exposition canadienne avant le banquet.

13.  Aux techniciens des deux salles de réunion, d’avoir veillé à ce que tout soit sans heurt.

14.  À notre arbitre François Giroux, qui nous a maintenus dans le droit chemin.

Le président présente ensuite des gerbes de fleurs à Karin Molzahn, Julie DiLalla et Lise Thibert pour leur excellent travail au secrétariat au fil de la semaine. Il propose la motion suivante.

IL EST PROPOSÉ

QUE la Conférence exprime sa gratitude et sa reconnaissance à la directrice administrative, Claudette Racette qui a de nouveau travaillé fort pour assurer le succès de notre assemblée annuelle. Motion adoptée.

Le président affirme que Kathryn Sabo quitte le Comité exécutif cette année. Le travail de Kathryn pour aider et promouvoir la Conférence est infiniment précieux non seulement pour lui, à titre personnel de président, mais aussi pour l’ensemble de la CHLC. Il a beaucoup compté sur son aide l’an dernier et sait à quel point son apport a été important pour la qualité et la quantité de son travail à la CHLC. Même si c’est peut-être la dernière fois que Kathryn est là comme membre du Comité exécutif, il prévoit qu’elle continuera heureusement à assurer un leadership fort en siégeant au comité directeur de la Section civile et à titre de membre du Comité consultatif sur l’élaboration et la gestion des programmes. Il remercie Kathryn de tout ce qu’elle a fait pour promouvoir la CHLC.

Le président remercie les autres membres du Comité exécutif et Clark Dalton pour les conseils et l’aide reçus de chacun d’eux pendant l’année. Il tient à mentionner l’apport particulier de Marvin Bloos et Elizabeth Strange à titre de présidente de la Section pénale cette année; Marvin a fort bien réussi à amener les délégués à se concentrer sur leur tâche. Il n’a guère eu connaissance des travaux de la Section civile, mais pour en avoir discuté avec les délégués de la Section, il sait qu’Elizabeth a fait un excellent travail à la présidence. Il la remercie de tout ce qu’elle a fait pour l’aider à saisir le fonctionnement de la Section et les projets entrepris. Il la remercie de son apport à la CHLC.

Le président déclare ensuite qu’il lui revient malheureusement de révéler que Claudette Racette prendra sa retraite à titre de directrice administrative de la CHLC après la conférence annuelle de l’an prochain. Mme Racette occupe ce poste depuis 1992. Elle a travaillé inlassablement depuis au nom de la Conférence pour l’harmonisation des lois au Canada. Il sait que ce sera difficile de trouver quelqu’un pour lui succéder. Il remercie Claudette de tout ce qu’elle a fait pour la CHLC.

À la fin des réunions de la Section pénale, le président dit avoir présenté une gerbe de fleurs à Stéphanie O’Connor qui prendra sa retraite à titre de secrétaire de la Section. Stéphanie occupe ce poste depuis 2003. Elle a abattu une somme de travail incroyable pour la Section, organisant et aidant la présidente. Le président remercie Stéphanie de tout son travail ardu.

Commentaires du nouveau président

Russell Getz se dit très honoré et privilégié de pouvoir servir à titre de président de la CHLC, qui est si précieuse pour le droit canadien et la société canadienne. Il y a toujours un sentiment à la fois de continuité et de recommencement quand les travaux de l’assemblée annuelle arrivent à bonne fin et qu’on entreprend ceux de l’année suivante.

Cette année, le président a eu le privilège de prendre part aux réunions de la Section pénale. Ce fut un réel plaisir de voir des méthodes de plaidoirie déployées de façon si habile et avec autant de civilité au profit de la réforme du droit pénal. Il anticipe avec plaisir de travailler avec la Section pénale cette année. Il lui tarde aussi de travailler avec tous les membres du Comité exécutif des deux Sections ainsi qu’avec Clark Dalton et Claudette Racette.

Il s’agit, bien sûr, d’une période financièrement difficile pour la CHLC, mais c’est aussi une période fructueuse et prometteuse. Les administrations continuent de mettre en œuvre nos lois uniformes et les tribunaux renvoient de plus en plus à nos lois. Comme le mentionnait Kathryn Sabo à la réception d’ouverture, nos projets ont peut-être une plus grande portée que nous ne l’aurions imaginé il y a plusieurs années. Nous nous employons aussi à continuer d’élargir notre collaboration avec nos collègues étrangers des États-Unis, du Mexique et maintenant de l’Australie et de la Nouvelle-Zélande.

Quand il pense aux défis et aux possibilités, le président se sent très responsable à l’égard de la CHLC et de ses membres à continuer de miser sur les réalisations de la CHLC. Il est inspiré par la présence d’anciens présidents dans la salle et il est soulagé de savoir qu’il pourra compter sur leurs lumières. À cet égard particulier, il veut dire quelques mots au sujet de Dean Sinclair. Ce fut un véritable plaisir de travailler avec Dean à titre de président cette année. Il a la chance de le connaître depuis nombre d’années. Il se doutait que ce serait une belle expérience et ce fut le cas. Dean est pour lui un vrai modèle. Il a toujours exercé ses fonctions avec enthousiasme, énergie et bienveillance et il lui tarde aussi de recourir à ses sages conseils.

Enfin, il exprime ses remerciements à tous ceux qui ont tant fait pour que cette assemblée annuelle soit une telle réussite : l’administration hôte, Claudette Racette, Clark Dalton, les présidents des Sections pénale et civile et tous les représentants d’administration.

En conclusion, il invite à communiquer avec lui tous ceux qui voudront lui parler de quelque question durant l’année pour suggérer des moyens de faire avancer les choses.

Propos de l’administration hôte

Le président invite Catherine Kane à dire quelques mots au nom de l’administration hôte.

Catherine exprime ses remerciements à tous les délégués pour la magnifique conférence, précisant que le succès de celle-ci est attribuable à tous les délégués qui se sont joints à nous et aux excellentes discussions que nous avons eues. Elle ajoute avoir mentionné, à la séance plénière d’ouverture, le vif plaisir que le comité organisateur a eu à préparer la conférence et précise que le plaisir est d’autant plus grand que tout s’est si bien déroulé. Elle remercie ses collègues du ministère de la Justice qui ont à nouveau fait de la conférence une réussite. Il s’agit de Kathryn Sabo, Manon Dostie, Nancy Irving, Rose-Marie Racine, qui a pris en main toute la logistique en véritable professionnelle qu’elle est, ce qui aurait été impossible sans elle; les gens qui ont travaillé au secrétariat : Lise Thibert, Karin Molzahn, Julie DiLala, Lise Goulet qui y ont pris part une ou deux fois, Romy Ochmann St-Jean qui a prêté main-forte après être entrée au Ministère il y a quelques mois. Tout le monde a mis la main à la pâte pour faire ce qui devait l’être.

Elle tient en particulier à remercier Stéphanie O’Connor. Outre son travail de coordination de toutes les résolutions pénales et à titre de secrétaire de la Section pénale, elle a été celle qui a proposé des idées, qui s’est occupée des détails, qui s’est occupée des lieux et qui y revenait très enthousiaste. Stéphanie a partagé l’objectif des délégués en leur montrant ce que la capitale avait de mieux à offrir.

Elle remercie tous ses collègues de Justice Canada qui les ont aidés à préparer les choses sur le plan du fond pour que les délégués puissent être prêts à leur arrivée, entamer les débats et repartir enrichis afin de poursuivre leur travail au cours de l’année.

Elle tient aussi à faire état des conseils et du soutien de Claudette Racette qui partage parfois leurs locaux. Claudette est leur amie et ils sont tristes de la voir partir, mais ils savent qu’ils pourront profiter de ses conseils pendant la prochaine année environ.

Catherine espère que nous avons tous eu un bon séjour à Ottawa. Elle anticipe avec plaisir de nous revoir à Halifax l’an prochain. En conclusion, elle offre de partager l’information avec le comité organisateur de la conférence de Halifax.

Rapport de l’administration hôte pour la conférence annuelle de 2010

David Nurse dit que lui-même et son collègue du côté pénal, Ronald MacDonald, c.r., anticipent avec plaisir d’accueillir la conférence annuelle de 2010 à Halifax. Les préparatifs du comité organisateur sont passablement avancés. La conférence se tiendra à l’hôtel Westin de Halifax, le même que pour la dernière conférence de la CHLC là-bas. Les commissaires lui ont fait savoir qu’ils étaient satisfaits de ce choix.

Le lieu de la réception d’ouverture n’est pas confirmé, mais Kathryn Pentz et lui-même ont visité le Quai 21, musée canadien de l’immigration, pour voir s’il serait possible d’y donner la réception. Ce sera une semaine agréable. Il leur tarde de dresser un programme intéressant pour tous. Après Ottawa, la marche à franchir est haute. Ils anticipent avec plaisir de revoir tout le monde à Halifax l’an prochain.

Le comité organisateur diffusera en temps et lieu un dossier d’information par courriel.

Commentaires de l’administration hôte pour la la conférence annuelle de 2011

Lynn Romeo signale que les représentants du Manitoba sont excités à l’idée d’accueillir la conférence annuelle de 2011 à Winnipeg, du 7 au 11 août. Leur choix se porte sur trois hôtels du centre-ville de Winnipeg. Le Comité fait un remue-méninges au sujet des activités et endroits propres à susciter l’intérêt des délégués et à faire valoir les lieux intéressants du Manitoba. De plus, des renseignements détaillés seront fournis aux délégués à la conférence annuelle de l’an prochain.

Questions diverses

Le président demande s’il y a d’autres questions à examiner. Lee Kirkpatrick remercie Dean Sinclair et son épouse d’avoir ouvert la suite du président aux délégués cette année. Elle espère que cette tradition sera maintenue.

L’ordre du jour étant épuisé, le président déclare la séance levée.

Réunion annuelle

Réunion annuelle 2018 (centenaire)

L'Hôtel Delta

Québec, QC

du 12 au 16 août, 2018