Section civile procsès-verbal 2009

CENTRE DU DROIT UniformE DU MEXIQUE – Rapport verbal

Auteur de l’exposé: M.Jorge Sánchez Cordero, Centre du droit uniforme du Mexique

M.Sánchez Cordero fait état des travaux et des réussites du Centre du droit uniforme du Mexique au cours de la dernière année et il fait ressortir certains événements et certaines démarches d’importance qui sont actuellement en cours au Mexique.

Les États mexicains et la nation dans son ensemble ont constaté l’importance que revêt l’uniformité. La réduction des frais de justice que provoque l’harmonisation sera particulièrement avantageuse pour la société mexicaine. Le régime juridique du Mexique a également fait des progrès considérables dans le domaine de la sécurité, grâce à deux nouveaux registres publics. En outre, la réforme du droit pénal se poursuit dans l’espoir de mettre sur pied un nouveau régime pénal d’ici dix ans au Mexique. En dernier lieu, le congrès mexicain et tous les États fédéraux ont entériné une modification constitutionnelle qui représentait la dernière étape avant la ratification de la Convention de l’UNESCO concernant la protection du patrimoine culturel.

En novembre2008, le Mexique a été l’hôte d’une conférence thématique, sous l’égide de l’Académie internationale de droit comparé et d’Unidroit. Trois membres de la CHLC y ont assisté, soit KathrynSabo, PeterLown et RussellGetz. Les six grands thèmes suivants ont été abordés au cours de la conférence:

1. Les défis de l’unification des lois dans les pays fédéraux;

2. L’arbitrage;

3. L’incidence de la Convention de Vienne dans le droit national;

4. La réception du droit international privé (UNCITRAL, Conférence de La Haye et Unidroit);

5. La procédure pénale et les conventions internationales sur les droits de l’Homme;

6. L’importance de l’unification des lois dans des unités culturelles assujetties à des régimes juridiques différents.

Selon KathrynSabo, la conférence tenue au Mexique a donné aux représentants des administrations canadiennes membres de la CHLC une occasion inestimable de prendre véritablement la mesure des défis que le Mexique doit relever ainsi que de la grande volonté qu’ont les autorités mexicaines de susciter des changements.

IL EST PROPOSÉ

QUE la CHLC exprime sa gratitude à M.Jorge Sánchez Cordero, directeur du Centre du droit uniforme du Mexique, pour son exposé intéressant et instructif.

Réunion annuelle

Réunion annuelle 2018 (centenaire)

L'Hôtel Delta

Québec, QC

du 12 au 16 août, 2018