Section civile procsès-verbal 2009

RAPPORT ET NOUVEAUX PROJETS DU COMITÉ CONSULTATIF – Rapport

Auteurs de l’exposé:

PeterLown, c.r., Alberta Law Reform Institute

Clark Dalton, Conférence pour l’harmonisation des lois

MM.Lown et Dalton présentent le rapport du Comité consultatif. Celui‑ci a établi son mandat et ses relations avec la Section du droit civil et le conseil de direction. Il s’est occupé de planifier le programme de recherches à moyen et à long terme de la Conférence, malgré les graves difficultés financières auxquelles il a dû faire face.

Le Comité consultatif gérera le programme de recherches à moyen et à long terme de la Conférence. Doivent au minimum faire partie du Comité consultatif, le président ou le futur président de la Section civile ainsi que le président de la Section pénale, pour les besoins de la planification des projets communs. Il est également prévu que la présidente de la Section de la rédaction assistera au besoin à certaines réunions du Comité consultatif.

Outre la gestion et la planification des divers projets en cours, le Comité consultatif s’est chargé des cinq questions administratives suivantes:

1. Élaboration de critères de sélection pour cerner les projets potentiels et pour déterminer rationnellement et en toute connaissance de cause les projets à entreprendre.

2. Élaboration d’un protocole de mise en œuvre.

3. Élaboration d’une stratégie de communication.

4. Élaboration d’un plan quadriennal continu qui fera office de document de planification.

5. Examen du formulaire de demande commun qui a été élaboré par les fondations pour l’avancement du droit de partout au pays. Les projets individuels sont‑ils admissibles à une aide financière des fondations pour l’avancement du droit? Comment présenter les projets auxquels participent plusieurs administrations afin de recevoir une aide financière?

Les représentants des administrations se sont penchés sur le plan quadriennal continu qui contient les titres et les calendriers des projets en voie d’élaboration sur une période de deux ou trois ans. Les projets en cours ne sont pas tous inclus dans ce plan quadriennal. Une recommandation a été formulée pour préciser qu’il serait utile de disposer d’un document semblable qui décrirait tous les projets en cours et futurs de la CHLC.

IL EST PROPOSÉ

QUE la Conférence accepte le rapport du Comité consultatif ainsi que les orientations prises par le Comité consultatif et le Comité directeur de la Section civile.

Réunion annuelle

Réunion annuelle 2017

Hotel Saskatchewan

Regina, SK

du 13 au 17 août, 2017
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