Procès-verbal de la séance plénière de clôture 2006

EDMONTON, ALBERTA, 20-24 AOÛT 2006

PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE PLÉNIÈRE DE CLÔTURE

Ouverture de la séance

Le président, Robin Finlayson, déclare la séance ouverte.

Rapport de la Section pénale

Le président de la Section, Dean Sinclair, affirme que la Section pénale a eu une semaine très fructueuse. Dimanche après-midi, elle a reçu du délégué principal de Justice Canada un rapport exposant les initiatives entreprises en droit pénal par le gouvernement fédéral l'an dernier. Le délégué fédéral parle des travaux de la Conférence pour l'harmonisation des lois qui se sont concrétisés sous forme de modifications au droit pénal. Le projet de loi C-23, adopté en première lecture à la Chambre des communes, contiendrait quelque 20 modifications au droit pénal qui découlent, nous dit-on, de résolutions antérieures de la Section pénale de la Conférence pour l'harmonisation des lois. C'est agréable à entendre. De plus, la Section a reçu des exposés sur diverses modifications au droit pénal qui sont au stade de la planification et traitent de la possibilité de rendre hybrides des infractions au Code criminel. Depuis bien des années, la Section pénale a avancé diverses résolutions proposant des changements à cet égard. Une si grande partie de notre travail polarise toujours les efforts des fonctionnaires de Justice Canada.

Au fil de la semaine, les administrations ont présenté 31 résolutions, proposant des modifications aux lois pénales, qu'elles ont toutes examinées et débattues, sauf une. Parmi les résolutions présentées, 29 ont été adoptées, 1 a été rejetée et 1 autre, retirée après discussion. Une résolution a été retirée avant discussion.

Il y a eu réunion conjointe avec la Section civile sur l'utilisation accessoire du dossier de la Couronne dans les instances civiles, et une résolution découlant des échanges sera présentée par le président de la Section civile plus tard en matinée. Du côté pénal, il a identifié diverses personnes intéressées à travailler à ce projet particulier. Il en fournira les noms au Comité exécutif.

Le Groupe de travail sur la strangulation présente son rapport à la Section pénale. Il se demande s'il est nécessaire de modifier le droit pénal pour régler cette forme particulière de voies de fait, menace de mort souvent présente dans le contexte des cas de violence familiale. La Section pénale examine le rapport et recommande qu'il soit transmis aux directeurs des poursuites pénales pour qu'ils étudient la recommandation du Groupe de travail afin de mieux former et informer les procureurs sur les questions entourant ce type de voies de fait.

Le président est heureux de mentionner que Michel Breton présidera la Section pénale à titre de candidat à la présidence pour l'exercice 2006-2007 à l'Île du Prince-Édouard. Il ajoute que les interventions de Michel, qui assiste aux réunions de la Section pénale depuis bien des années, sont toujours bien pesées et que c'est un réel plaisir de l'avoir comme prochain directeur de la Section pénale. Le Comité de mise en candidature à la Section pénale choisit à l'unanimité Nancy Irving, avocate principale à Justice Canada, comme candidate à la présidence pour 2007-2008. Le président réitère l'excellence de ce choix. Nancy assiste à la conférence depuis de nombreuses années et son apport à la Section est de premier ordre.

En conclusion, le président remercie Russell Getz, John Twohig, Robin Finlayson, Claudette Racette, Chris Curran et les autres membres du Comité exécutif de toute l'aide qu'ils lui ont fournie l'année dernière à s'acquitter de ses responsabilités de président de la Section pénale. Il remercie aussi les membres du Comité directeur de la Section pénale de leurs conseils et soutien. Il adresse des remerciements spéciaux à Josh Hawks pour tout son travail au sein du Groupe de travail sur la strangulation et au cours des délibérations de cette semaine. Enfin, le président tient à remercier de son dur labeur la secrétaire de la Section, Stéphanie O'Connor, de Justice Canada. Stéphanie fait plus que son devoir pour s'assurer que les débats de la Section pénale progressent de façon très efficace. Il remercie aussi les délégués principaux Catherine Kane, Earl Fruchtman et Daniel Grégoire qui lui ont grandement facilité la tâche.

Réunion annuelle

Réunion annuelle 2018 (centenaire)

L'Hôtel Delta

Québec, QC

du 12 au 16 août, 2018