Procès-verbal de la séance plénière de clôture 2006

Rapport du Comité des publications

Chris Curran affirme que des copies papier de son rapport ont été distribuées aux délégués au début de la semaine. Il demande s'il y a des observations ou des questions au sujet du rapport. Comme il n'y en a pas, il présente la résolution suivante :

IL EST PROPOSÉ

QUE soit reçu le rapport du Comité des publications.

QUE la Conférence continue de publier une copie papier de ses Actes dans leur forme actuelle contenant un compte rendu cumulatif des débats, dont les lois uniformes et commentaires ainsi que les rapports mêmes sur lesquels chaque loi repose.

QUE la version papier de la codification des lois uniformes soit discontinuée lorsque la codification sera versée au site Web et

QUE soit envoyée aux abonnés à la codification une lettre les informant de ce fait et de l'endroit où trouver la codification sur le site Web de la CHLC et les remerciant de leur intérêt constant pour notre travail.

La résolution est appuyée par Arthur Close. Résolution adoptée.

Réunion annuelle

Réunion annuelle 2017

Hotel Saskatchewan

Regina, SK

du 13 au 17 août, 2017
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