Section pénal procès verbal 2007

CHARLOTTETOWN, ÎLE-DU-PRINCE-ÉDOUARD

9 AU 13, SEPTEMBRE 2007

SECTION PÉNALE PROCÈS-VERBAL

PRÉSENCE

Trente-trois;(33) délégués, représentant toutes les administrations, sauf les Territoires du Nord-Ouest et le Nunavut, ont participé à la réunion de la section pénale. Dans l’ensemble, toutes les administrations étaient représentées à la Conférence. Au nombre des délégués, il y avait des procureurs de la Couronne, des avocats de la défense, des conseillers juridiques en matière de politiques et des représentants de la magistrature. Au nombre des invités, on comptait le président de la National Conference of Commissioners on Uniform State Laws, ainsi que deux représentants du Standing Committee of Attorneys General.

OUVERTURE

Michel;Breton a agi à titre de président de la section pénale. Stéphanie;O’Connor était présente en tant que secrétaire. La section pénale a entrepris ses travaux le dimanche 9 septembre 2007.

Les chefs de chaque délégation ont présenté leurs membres.

DÉBATS

Rapport du délégué fédéral principal (figure à l’annexe 1)

Le rapport du délégué fédéral principal a été déposé et présenté par Catherine;Kane, avocate générale principale par intérim, Section de la politique en matière de droit pénal, ministère de la Justice du Canada.

Résolutions (figurent à l’annexe 2)

Les administrations ont déposé pour étude vingt-quatre (24) résolutions. Durant les débats, une (1) résolution a été retirée sans discussion. Lors des discussions, une résolution a été scindée en trois parties et a fait l’objet d’un vote distinct. Les délégués ont donc étudié vingt-cinq (25) résolutions qui ont fait l’objet d’un vote distinct dix-huit (18) ont été adoptées telles quelles ou modifiées, trois (3) ont été rejetées telles quelles ou modifiées et quatre (4) ont été retirées après discussion.

Dans certains cas, le nombre total de votes consignés varie puisqu’il arrive que certains délégués doivent s’absenter pendant les délibérations.

Documents de travail

Les documents présentés à la Conférence cette année portaient sur des questions qui incluaient des éléments, tant de droit civil que de droit pénal. Les documents ont été présentés dans deux séances conjointes des sections pénale et civile.

En préparation de la séance conjointe, les délégués de la section pénale ont discuté des documents portant sur le vol d’identité, l’utilisation accessoire du dossier de la Couronne et le délit de poursuite abusive, en vue de formuler les questions particulières de droit pénal et de permettre d’avoir une discussion plus précise en séance conjointe.

Le document relatif à l’article 347 du Code criminel (taux d’intérêt criminel) a été présenté en séance conjointe après la séance plénière d’ouverture, et une résolution a été proposée pour que les délégués de la section pénale en débattent et procèdent à un vote.

Vous trouverez un résumé de chacun de ces documents sous la rubrique Séance conjointe des sections pénale et civile.

Réunion annuelle

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