Section pénal procès verbal 2007

Rapport du Groupe de travail sur l’utilisation de la production du dossier du ministère public à des fins accessoires

Nancy Irving, avocate-conseil, Service des poursuites pénales du Canada, a donné un aperçu du document aux délégués de la section pénale. Se sont joints aux délégués Denise;Dwyer, directrice adjointe des procureurs du droit civil au ministère ontarien du Procureur général et David Marriott, procureur en appel au ministère de la Justice de l’Alberta. Les délégués ont félicité l’auteur et le groupe de travail pour la grande qualité du document présenté, et qui portait sur des questions interdépendantes et complexes. Les discussions ont soulevé plusieurs questions pour étude. Les points de vue exprimés sur ce sujet au cours des débats de la section pénale ont été transmis aux délégués à la séance conjointe. Vous trouverez un résumé du document, ainsi que les points de vue exprimés aux cours des débats de la section pénale, sous la rubrique Séance conjointe des sections pénale et civile.

Rapport du Groupe de travail conjoint sur le vol d’identité de la section pénale et de la section civile

Document de discussion

Un résumé du Rapport sur le vol d’identité a été présenté par Josh;Hawkes, procureur en appel, Division de la justice pénale, ministère de la Justice de l’Alberta. Les délégués ont fait remarquer que le groupe de travail avait produit un excellent document.

Bien que le document ait insisté sur le caractère crucial des mesures préventives pour traiter le vol d’identité, il a été signalé qu’un certain nombre d’organismes étudient actuellement différents aspects du vol d’identité, notamment les mesures préventives. Le groupe de travail a pris garde de ne pas faire double emploi avec les travaux d’autres personnes dans ce domaine et il s’est concentré sur l’examen de certaines mesures correctives. Afin d’aider le groupe de travail et d’établir s’il est nécessaire d’analyser davantage les moyens de lutter contre le vol d’identité, les délégués ont été invités à faire un rapport sur les moyens qui existent pour aider les victimes de vol d’identité, lorsque des casiers judiciaires ou d’autre documents officiels ont été créés par erreur au nom de la victime.

Réunion annuelle

Réunion annuelle 2017

Hotel Saskatchewan

Regina, SK

du 13 au 17 août, 2017
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