Activitiés et prioritiés ministère de la justice 2007

ANNEXE D - CALENDRIER PROVISOIRE DES RÉUNIONS INTERNATIONALES

DE DROIT INTERNATIONAL PRIVÉ

Septembre 2007 – Juin 2008

Réunion Dates du voyage Lieu

1. CNUDCI - Groupe de travail I sur les marchés gouvernementaux 3-7 septembre 2007 Vienne
2. CNUDCI - Groupe de travail II sur l’arbitrage< 10-14 septembre 2007< Vienne
3. CNUDCI - Groupe de travail III sur les transports 15-25 octobre 2007 Vienne
4. CNUDCI - Groupe de travail V sur l’insolvabilité 5-9 novembre 2007 Vienne
5. Session diplomatiquesur le recouvrement international des aliments envers les enfants et autres membres de la famille 5-23 novembre 2007 La Haye
6. CNUDCI 40ième session reprise 10-14 décembre 2007 Vienne
7. CNUDCI - Groupe de travail II sur l’arbitrage

 

4-8 février 2008 New York
8. CNUDCI - Groupe de travail V sur l’insolvabilité 3-7 mars 2008 New York
9. CNUDCI - Groupe de travail I sur les marchés gouvernementaux 7-11 avril 2008

 

New York

 

10. CNUDCI - Groupe de travail VI sur les sûretés mai 2008 New York
11. Unidroit conférence diplomatique sur les titres septembre 2008 Genève

Réunion annuelle

Réunion annuelle 2018 (centenaire)

L'Hôtel Delta

Québec, QC

du 12 au 16 août, 2018