Procès verbal de la section civile 2007

CENTRE MEXICAIN DU DROIT UNIFORME

Conférencier: M. Jorge Sánchez Cordero, Président, Conférence mexicaine des commissaires sur les lois uniformes des états

M. Cordero a souligné certaines des grandes réalisations et activités récentes. Il convient de noter les initiatives prises par la Cour suprême du Mexique pour améliorer l’accès à la justice, qui ont notamment donné lieu à un vaste processus de consultation sur la magistrature – un événement sans précédent. La Cour propose des solutions inédites, notamment le besoin d’harmoniser les codes et pratiques civils et pénaux des différents états. L’expérience de la CHLC et de la NCCUSL revêt une grande importance dans ce contexte. M. Cordero a aussi noté que le Sénat mexicain tiendrait des audiences publiques cette année au sujet de questions liées aux lois uniformes et qu’il avait officiellement invité la CHLC à y assister. Il a réitéré l’importance d’une collaboration continue entre la CHLC, la NCCUSL et le Centre mexicain du droit uniforme.

Réunion annuelle

Réunion annuelle 2018 (centenaire)

L'Hôtel Delta

Québec, QC

du 12 au 16 août, 2018