Procès verbal de la section civile 2007

Le Droit des Sociétés

Conférencier: Clark W. Dalton, c.r., coordonnateur national, Stratégie du droit commercial, au nom de Lynn Romeo, Director, Services juridiques civils, Justice Manitoba

À la conférence de l’année dernière à Edmonton, la professeure Heather Heavin de l’Université de la Saskatchewan a présenté un rapport sur le droit des sociétés, qui relatait les réformes aux États-Unis et au Royaume-Uni. La Conférence a décidé qu’un groupe de travail devrait être constitué pour rédiger un document de travail examinant les avantages et les inconvénients des options décrites dans le Rapport et contenant des recommandations législatives afin que la Conférence les étudie à la réunion de 2007.

Des volontaires ont été recrutés pour le groupe de travail, dont Normand Royal du cabinet montréalais MillerThompson, Charles Denis de Québec et Karen Pflanzner du ministère de la Justice de la Saskatchewan. La professeure Heavin s’est trouvée dans l’impossibilité de continuer à participer au projet au cours de l’année. Elle demeurait toutefois déterminée à mener le projet à terme, et elle a une idée précise de la façon dont on devrait procéder. Il a été noté que des commissions de réforme du droit, dont l’Alberta Law Reform Institute, s’intéressaient à ce projet et attendaient de voir ce que recommanderait la CHLC. Il est recommandé de poursuivre le projet au cours de l’année à venir.

IL EST RÉSOLU:

QUE l'on demande à un groupe de travail de rédiger, selon les discussions de la Conférence, un document de travail examinant les avantages et les inconvénients des options soulevées dans le Rapport présenté en 2006 et contenant des recommandations législatives afin que la Conférence les étudie à la réunion de 2008.

Réunion annuelle

Réunion annuelle 2017

Hotel Saskatchewan

Regina, SK

du 13 au 17 août, 2017
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