Prioritiés du ministère de la justice en droit privié international 2008


ANNEXE D - CALENDRIER PROVISOIRE DES RÉUNIONS INTERNATIONALES

DE DROIT PRIVÉ INTERNATIONAL

Avril 2008 – Décembre 2009

Réunion Dates du voyage Lieu
1. Unidroit - Conférence diplomatique pour l’adoption d’une Convention sur les règles de droit matériel applicables aux titres intermédiaires 1-13 septembre 2008 Genève
2. CNUDCI - Groupe de travail I – Passation de marchés 8-12 septembre 2008 Vienne
3. CNUDCI - Groupe de travail II - Arbitrage 15-19 septembre 2008 Vienne
4. Conférence de La Haye - 115e anniversaire 17 ou 18 septembre 2008 La Haye
5. CNUDCI - Groupe de travail VI - Sûretés 20-24 octobre 2008 Vienne
6. CNUDCI - Groupe de travail V - Insolvabilité 17-21 novembre 2008 Vienne
7. Unidroit – Réunion d’experts gouvernementaux sur le projet de Loi type sur le leasing et Session extraordinaire de l’Assemblée générale pour l’adoption de la Loi type 10-13 novembre 2008 Rome
8. CNUDCI - Groupe de travail – Passation de marchés 2-6 février 2009 (à confirmer) New York
9. La Haye - Commission spéciale sur le fonctionnement pratique des Conventions sur la légalisation, la signification, la preuve et l’accès à la justice 2-12 février 2009 La Haye
10. CNUDCI - Groupe de travail II - Arbitrage et conciliation 9-13 février 2009 (à confirmer) New York
11. CNUDCI - Groupe de travail IV - Commerce électronique printemps 2009 Vienne
12. Unidroit - Comité d’experts gouvernementaux pour la préparation d’un avant-projet de Protocole portant sur des questions spécifiques aux biens spatiaux à la Convention relative aux garanties internationales sur l’équipement mobile printemps 2009 Rome
13. CNUDCI - Groupe de travail VI - Sûretés 27 avril au 1er mai 2009 (à confirmer) New York
14. CNUDCI - Groupe de travail V - Droit de l’insolvabilité 18 au 22 mai 2009 (à confirmer) New York
15. CNUDCI 42ième session de la Commission 29-17 juillet 2009 (à confirmer) Vienne
16. CNUDCI - Groupe de travail I - Passations de marchés 7-11 septembre 2009 (à confirmer) Vienne
17. CNUDCI - Groupe de travail II - Arbitrage et conciliation 14-18 septembre 2009 (à confirmer) Vienne
18. CNUDCI - Groupe de travail IV - Commerce électronique 28 septembre au 2 octobre 2009 (à confirmer) Vienne
19. CNUDCI - Groupe de travail V - Droit de l’insolvabilité 5-9 octobre 2009 (à confirmer) Vienne
20. CNUDCI - Groupe de travail VI - Sûretés 7-11 décembre 2009 (à confirmer) Vienne

Réunion annuelle

Réunion annuelle 2017

Hotel Saskatchewan

Regina, SK

du 13 au 17 août, 2017
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