Séance plénière de clôture procès-verbal 2003

Fredericton (Nouveau-Brunswick)

10 au 14 août 2003

SÉANCE PLÉNIÈRE DE CLÔTURE - PROCÈS-VERBAL

Ouverture de la séance

Le président, Glen Abbott, souhaite la bienvenue à toutes et à tous à la séance plénière de clôture.

Rapport de la Section pénale

Le président, Daniel Grégoire signale que la réunion de la Section a été très fructueuse. On y a examiné environ 60 résolutions dont 57 ont été retenues. De ce nombre, 31 ont été adoptées, 8 rejetées et 18 retirées, dont 10 faute de temps. De plus, la Section a étudié deux documents de recherche : l'un sur la détermination de la peine et l'autre sur les décisions interlocutoires. Les échanges ont été très variés, car toutes les provinces et tous les territoires étaient représentés cette année. La Section a aussi bénéficié du précieux apport de membres de la magistrature.

Il se dit heureux de signaler l'élection de Catherine Kane, à titre de nouvelle présidente de la Section, et la nomination de Bart Rosborough, président pour la prochaine année. Stéphanie O'Connor, qui assumera la fonction de secrétaire de la Section, secondera Catherine Kane. En conclusion, le président remercie les délégués de la Section du droit pénal pour leur précieux apport.

Rapport de la Section civile

Le président, Chris Curran, se dit très heureux et encouragé par le travail de tous les membres qui ont pris part aux travaux de la Section cette année. De plus, il signale avec plaisir que six points distincts de l'ordre du jour de la Section ont été menés à terme. Il s'agit de : L'article 347 du Code criminel, Loi uniforme sur la compétence et la protection du consommateur en matière de commerce électronique, Loi uniforme sur l'exécution des jugements étrangers, Loi uniforme sur les biens incorporels non réclamés, Loi modifiant la Loi uniforme sur les testaments et Loi uniforme sur les pouvoirs extraterritoriaux de la police. Il estime la chose incroyable étant donné la complexité de ces questions, ce qui témoigne, bien sûr, de la préparation de tous ceux et celles qui ont assisté à la Conférence cette semaine et de leur engagement à l'égard du processus.

De plus, les commissaires approuvent à titre final deux autres documents : celui de la Commission du droit du Canada, intitulé Les sûretés et la propriété intellectuelle, et les recommandations du groupe de travail sur les transactions sécurisées au sujet de ce qui devrait arriver à la Loi sur les banques quant à ces transactions. Il est convenu que le président de la Conférence demande par écrit aux ministres fédéraux compétents d'avaliser ces deux documents. Ceux-ci sont à l'ordre du jour de la Conférence depuis un moment en ce qui touche les travaux de la Commission du droit du Canada. Ils témoignent des relations très fructueuses et productives des deux organismes. Le président remercie Nathalie Desrosiers et Rod Wood de leur appui constant aux travaux de la Conférence ainsi que de leur participation et de leur précieux apport aux travaux de la CHLC.

Le président se dit heureux de faire rapport au sujet des 11 groupes de travail distincts qui ont été constitués pour mener les travaux dans les divers domaines liés à la Stratégie du droit commercial. Il affirme que les 11 groupes de travail et les comités directeurs obligeront les représentants d'administration à se dévouer tout au long de l'année et que, cette année, on s'attend à une participation et à une communication sans faille et à l'apport constant des représentants d'administration tant au sein de leurs groupes de travail que sur le plan des travaux propres à leurs provinces et territoires, visant à améliorer le profil de la Conférence.

Le président remercie Kathryn Sabo de Justice Canada, dont le concours tout au long de l'année a été fort précieux pour les travaux de la Conférence en aplanissant certaines difficultés liées à la Stratégie du droit commercial, en étant un facteur de motivation à l'égard de la Loi uniforme sur l'exécution des jugements étrangers et en présentant des projets en français et en anglais.

Il remercie la délégation du Nouveau-Brunswick qui s'est employée sans relâche à veiller à ce que tous les commissaires à la conférence annuelle ait un magnifique séjour au Nouveau-Brunswick. Un merci spécial à Tim Rattenbury pour avoir veillé à tous les détails et s'être si bien occupé de ses invités, ainsi qu'à Gisèle Girouard qui a travaillé au secrétariat et dont le concours a été précieux pour l'élaboration des résolutions.

Le président se dit heureux de signaler que Frédérique Sabourin du Québec sera la nouvelle présidente de la Section civile et que John Twohig, de l'Ontario, est nommé président pour la prochaine année.

En conclusion, le président remercie tous les membres des deux groupes de travail qu'il a présidés cette année. C'est avec un vif plaisir qu'il a finalement rencontré Wayne Renke et Alastair Lucas cette semaine. Ce qui est génial à la Conférence pour l'harmonisation des lois du Canada, dit-il, c'est entre autres les contacts que l'on se fait dans tout le pays, le partage d'information et la profusion d'expertise à laquelle les divers gouvernements du pays ont accès. Voilà bien ce qui est génial de cette Conférence et il invite chacun à travailler encore plus à veiller à ce que cela se poursuive et s'améliore encore.

Questions liées à la traduction

Greg Steele signale que la question de la production des travaux de la Conférence dans les deux langues officielles retient notre attention depuis quelques semaines et notamment à cette conférence. Le coût croissant de la traduction et la complexité grandissante de nos travaux, conjugués au fait que les documents rédigés sont de plus en plus longs rendent pénible la nécessité d'exécuter le travail à temps dans les deux langues, tant au stade final que lors de l'étape préliminaire. La Conférence est consciente qu'il est essentiel d'exécuter ses travaux dans les deux langues afin qu'ils soient accessibles à la fois à ses membres et à ceux qui consultent les documents en cours de préparation.

En plus de discuter de la question avec les représentants d'administration cette semaine, Greg dit que certains commissaires ont eu la chance de rencontrer le sous-ministre de la Justice et sous-procureur général du Nouveau-Brunswick, Roger Bilodeau, qui soutient la Conférence de tout cœur et appuie vivement notre objectif sur ce plan. Ces discussions ont donné lieu à deux résolutions qui sont maintenant mises aux voix. La première est une résolution interne, à son avis.

QUE la Section civile de la CHLC constitue un comité et le charge d'examiner les questions de la traduction des documents de recherche, de la rédaction des projets de loi dans les deux langues officielles et de l'affectation de rédacteurs de lois aux groupes de travail ainsi que de formuler des recommandations concernant l'élaboration d'une politique relative à la traduction des documents de recherche et des projets de loi et les moyens à employer pour l'affectation de rédacteurs de lois.

QUE les membres du comité soient nommés par le président de la Conférence et le président de la Section civile.

QUE le comité soit chargé d'examiner ces questions et de faire rapport à la réunion de la Conférence en 2004.

Pour ce qui est de la question de la rédaction des lois uniformes dans les deux langues officielles, il affirme que, pour la Conférence, il est essentiel que les lois soient rédigées en même temps dans les deux langues au lieu d'être élaborées dans une langue, puis traduites.

La deuxième résolution a trait à l'affectation de rédacteurs de lois aux groupes de travail. Jusqu'ici, les représentants du Bureau des conseillers législatifs assistaient aux conférences annuelles, ce qui était très précieux pour les travaux de la Conférence. À toutes fins utiles, ils n'y assistent plus, quoique certaines années, certains rédacteurs font acte de présence, mais pas expressément à ce titre. Il qualifie cette résolution d'extérieure.

QUE l'exécutif soit chargé de consulter l'Association des conseillers parlementaires du Canada au sujet des moyens d'accroître la participation des conseillers aux réunions de la Conférence et celle de l'Association des conseillers parlementaires du Canada à ses travaux.

Première résolution - IL EST PROPOSÉ par Greg Steele, appuyé par John Twohig, QUE la résolution soit approuvée telle quelle. Résolution adoptée.

Deuxième résolution - IL EST PROPOSÉ par Greg Steele, appuyé par l'honorable Louise Provost, QUE la résolution soit approuvée telle quelle. Résolution adoptée.

Participation de la CHLC à la CNUDCI

Le président signale que la Conférence a été invitée par la National Conference of Commissioners on Uniform State Laws à présenter avec elle à la CNUDCI une demande en vue d'obtenir le statut d'ONG à titre consultatif. Le Comité exécutif a examiné cette invitation et rédigé une résolution qui est maintenant soumise à l'étude des commissaires de la CHLC et se lit ainsi :

QUE l'exécutif soit habilité à consulter en premier lieu les gouvernements quant à savoir s'il est souhaitable et approprié que la Conférence fasse cette demande conjointe.

QUE, si les résultats de la consultation montrent qu'une telle demande conjointe serait avantageuse pour la Conférence, un protocole d'entente approprié soit élaboré de concert avec la NCCUSL en vue de présenter une telle demande.

QUE l'exécutif examine le pour et le contre de la création, avec la NCCUSL, d'un comité mixte de la Conférence pour l'harmonisation des lois du Canada et de la National Conference of Commissioners on Uniform State Laws pour le développement du droit international. (La question de la création de ce comité serait distincte de la demande de statut d'observateur à la NCCUSL et favoriserait les travaux actuels des deux organismes sur le plan des initiatives en droit commercial.)

QUE, si les résultats de notre consultation à l'échelle du pays et auprès de nos collègues de Justice Canada montrent qu'un comité mixte serait avantageux pour la Conférence, un tel comité soit constitué aux conditions déterminées d'un commun accord.

On mentionne que la CHLC a déjà un moyen de prendre part aux groupes de travail de la CNUDCI qui l'intéressent de façon particulière. Elle peut demander que l'un de ses membres soit nommé à la délégation du Canada, ce qu'elle a fait jusqu'ici. L'exemple le plus récent remonte à l'an dernier, lorsque la présidente du Comité directeur de la SDC, Jennifer Babe, a pris part à une séance d'un groupe de travail de la CNUDCI sur les sûretés. Des représentants de divers territoires et provinces du Canada ont aussi participé à titre de membres des délégations canadiennes jusqu'ici.

Suit une longue discussion sur le pour et le contre d'une demande conjointe. Justice Canada est heureux d'apprendre que la CHLC veut participer plus directement aux travaux de la CNUDCI, mais, de concert avec un certain nombre de commissaires de provinces et territoires du Canada, il soulève diverses questions quant à savoir si la demande conjointe proposée avec la NCCUSL est la meilleure façon de procéder pour le bien de la conférence et celui du Canada tout entier. On en conclut que les divers provinces et territoires et Justice Canada devront discuter et étudier ce point plus en profondeur qu'ils ne peuvent le faire à cette conférence avant que les commissaires ne soient en mesure de prendre une décision finale quant à savoir si la demande conjointe proposée est souhaitable et appropriée. Voici donc le texte modifié de la résolution qui est présenté :

IL EST PROPOSÉ par Greg Steele, appuyé par Tom Burns :

QUE la Conférence pour l'harmonisation des lois, par l'entremise de son Comité exécutif, examine l'invitation de la NCCUSL à présenter à la CNUDCI une demande conjointe en vue d'obtenir le statut d'ONG à titre consultatif;

ET consulte les provinces et territoires quant à savoir s'il est souhaitable et approprié que la Conférence fasse une telle demande conjointe;

ET fasse rapport à la Conférence des résultats de ces consultations.

Résolution adoptée dans sa version modifiée.

Rapport du Comité de mise en candidature

Le président du Comité de mise en candidature, Arthur Close, signale que les candidats aux deux postes supérieurs de l'exécutif pour la prochaine année sont Gregory Steele, c.r. à la présidence, et le président sortant de la Section civile, Chris Curran, à la vice-présidence. Il demande s'il y a des candidats parmi les participants. Comme il n'y en a pas, Gregory Steele est déclaré président et Chris Curran, vice-président. Le président confirme alors que Brian Greer demeure président de la Section de la rédaction.

Observations du président sortant

Avant de remettre le marteau à son successeur, le président tient à remercier les commissaires des Sections du droit pénal et civil pour leur excellent travail tout au long de la semaine.

Il signale que, après avoir discuté avec les représentants d'administration, le Comité exécutif n'a reçu aucune directive claire quant à la possibilité de prolonger la durée des futures conférences annuelles. Par conséquent, pour l'an prochain, la conférence procédera de la manière habituelle et le nouvel exécutif pourra se pencher sur la question s'il juge que cela en vaut la peine.

Il s'empresse ensuite de remercier diverses personnes qui l'ont aidé pendant son mandat à la présidence et celles qui ont contribué au succès global de la conférence de cette année à Fredericton. Plus précisément, il remercie :

Les membres de l'exécutif qui l'ont secondé au cours de l'année : Arthur Close, président sortant. Arthur s'occupe du site Web de la CHLC et il est à la Conférence depuis 25 ans. Il lui a fourni une aide fantastique tout au long de l'année. Nul doute qu'il continuera d'aider l'exécutif. Le soutien de son vice-président, le nouveau président Greg Steele, est très apprécié. Chris Curran, président de la Section civile, a abattu une besogne formidable cette année. Il a fait un travail admirable à diriger les délibérations de la Section tout au long de la semaine. De plus, le programme de la Section du droit pénal était extrêmement chargé. Daniel Grégoire, pour son travail et son habileté à guider les travaux de la Section pénale. Brian Greer, pour sa participation à l'exécutif tout au long de l'année. Jennifer Babe mérite aussi une mention spéciale à titre de présidente du Comité directeur de la Stratégie du droit commercial.

Un merci spécial à Claudette Racette qui joue un rôle de motivation. Le président affirme qu'elle l'a sûrement forcé à demeurer alerte tout au long de l'année, comme tous peuvent le constater. Elle force tout le monde à demeurer alerte, ce qui est bien, car un peu de motivation s'impose parfois.

Les commissaires et les représentants d'administration, pour leur participation, leur apport aux discussions et leurs conseils réfléchis et sage sur toutes les questions. Les représentants d'administration qui ont assisté à la conférence et qui travaillent si fort tout au long de l'année à guider les travaux de la Conférence et à les diriger au moment où il faut intervenir d'une séance à l'autre.

Tous les volontaires et recherchistes, tous ceux qui ont pris part aux projets, aux groupes de travail et aux comités.

Le travail fantastique du comité organisateur, Tim, Elizabeth, Sandra et Claudette qui ont aussi fourni une aide fort précieuse à cet égard, Christina et Gisèle et Bryan Whitfield de son ministère qui ont aussi aidé à préparer cette conférence.

Les techniciens, les interprètes qui ont travaillé si fort au cours des derniers jours et qui nous ont incités de temps à autre à ralentir, Dorothy Charbonneau, Françoise Mackenzie, Jean-Guy Robichaud, Louise Béland, Annette Pelletier et Françoise Salesse.

Voici les personnes, invitées à la conférence pour présenter leurs documents, qui ont fait des exposés remarquables : Alastair Lucas, Lyman Robinson, Norman Siebrasse, John Sotos, Eric Spink, Catherine Walsh, Mary Anne Waldron, Frank Zaid, Jacob Ziegel, Wayne Renke. Le président remercie aussi les commissaires qui ont fait des exposés. Il leur demande ensuite de les applaudir avec lui.

Le Barreau du Nouveau-Brunswick à qui l'on doit, entre autres, la réception qui a plu à tous, en soirée du dimanche. Le ministère provincial de la Justice et le procureur général, l'honorable Brad Green, sous-ministre, Roger Bilodeau. De plus, le musée York-Sunbury, l'hôtel Lord Beaverbrook, Kings Landing, la Ville de Fredericton pour le terrain de balle. Matthew Keating dont le travail d'arbitre a été admirable. Après réflexion, cependant, comme il faisait partie de l'équipe de l'Est, qui a perdu, il a maintenant certains doutes au sujet de certains de ses décisions, mais il affirme qu'il a fait un excellent travail. John White et les membres du personnel des communications de la Justice qui ont prêté leur concours au communiqué de presse.

Le président déclare ensuite que ce fut un honneur et un grand privilège d'exercer cette fonction. Il a fallu régler diverses questions au cours de l'année et prendre bien des décisions. Avec l'aide des membres de l'exécutif, cela s'est fait et il est confiant que c'était pour le plus grand bien de la Conférence et que cela lui serait très utile au fil des ans. Il remercie tout le monde du privilège d'avoir pu servir comme président. Il souhaite ensuite la bienvenue aux nouveaux membres du Comité exécutif.

Observations du nouveau président

Greg Steele, affirme qu'il lui presse de travailler avec l'exécutif et avec la Conférence à préparer la conférence de l'an prochain. Pour cette année, le travail est fini, affirme-t-il, et nous sommes sur le point d'amorcer les préparatifs d'une série de discussions informatives et intéressantes dans un an, à Regina, ce qu'il lui tarde d'entreprendre. Il a aussi hâte de s'attaquer au défi des problèmes que pose l'exécution des travaux de la Conférence. Il affirme que beaucoup a été fait dans les Sections civile et pénale. C'est avec plaisir et intérêt qu'il a assisté à la réunion de la Section pénale cette semaine.

Les travaux de la Conférence continueront de se faire dans les deux langues officielles et il brûle de relever ce défi. Il remercie ensuite les personnes qui ont travaillé très fort pour rendre possible cette conférence. Il remercie de façon spéciale Tim Rattenbury et Glen Abbott.

En conclusion, il demande à toute personne qui aurait des idées sur la manière de faire avancer les choses de bien vouloir le lui en faire part. Il sera heureux de recevoir les idées des gens tout au long de l'année.

Rapport de la province hôte pour la conférence de 2004

Doug Moen se dit très heureux d'être le porte-parole du gouvernement de la Saskatchewan. Il dit que, lorsque la conférence se tiendra dans sa province, elle sera dirigée par un avocat du secteur privé, Greg Steele, ce qui est une première depuis bien des années. Au nom du gouvernement de la Saskatchewan, il tient à souhaiter la bienvenue à toutes et à tous dans sa province, à Regina en particulier, en 2004. Le comité organisateur, que dirige Susan Amrud, existe depuis un certain temps. À Regina, l'hôtel sera le Saskatchewan. Les dates s'échelonnent du 22 au 26 août. La documentation sur la Saskatchewan, et notamment sur Regina et Moose Jaw, ville voisine, a été distribuée à tous ce matin. On peut y lire que tout sera mis en œuvre pour rendre agréable votre séjour à Regina et qu'il sera difficile d'égaler le Nouveau-Brunswick mais qu'on fera tout ce qui sera possible pour que vous ayez un séjour plaisant.

Rapport de la province hôte pour la conférence de 2005

Chris Curran dit que Terre-Neuve anticipe avec plaisir d'être l'hôte de la conférence de 2005. La dernière conférence qu'elle a accueillie s'est réunie à Corner Brook. Il est trop tôt pour confirmer si cette conférence aura lieu sur la côte est ou ouest. À tout événement, il affirme que, peu importe l'endroit, ce sera agréable pour tous.

Réunion annuelle

Réunion annuelle 2018 (centenaire)

L'Hôtel Delta

Québec, QC

du 12 au 16 août, 2018