Stratégie du droit commercial raport sur les activités 2002
- Stratégie du droit commercial raport sur les activités 2002
- II. PROJETS EN COURS ET NOUVEAUX PROJETS
- III. STATUT DES LOIS DEVANT ÊTRE PROMULGUÉES DE FAÇON PRIORITAIRE
- IV. RELATIONS AVEC LES GOUVERNMENTS
- CONCLUSION
- ANNEXE “A” - GROUPES INTÉRESSÉS CONTACTÉS À CE JOUR
- ANNEXE “B” - PARTISANS
- ANNEXE C - PRÉSENTATIONS ET ARTICLES
- ANNEXE “D” - GROUPES DE TRAVAIL
- ANNEXE “E” - REPRÉSENTANTS GOUVERNEMENTAUX RENCONTRÉS
- ANNEXE “F” - COMITÉ DE DIRECTION DE LA STRATÉGIE DU DROIT COMMERCIAL
- ANNEXE «G» CONTRIBUTIONS ANTICIPEES
- Toutes les Pages
ANNEXE “A” - GROUPES INTÉRESSÉS CONTACTÉS À CE JOUR
Organismes commerciaux et de protection des consommateurs
Academy of Legal Studies in Business
Action réseau consommateurs (maintenant l’Union des consommateurs)
Alberta Law Reform Institute
Association canadienne de financement et de location (ACFL) et plusieurs de ses sociétés membres
Association canadienne de financement et de location (l’ACFL)
Association canadienne de la franchise
Association canadienne de la technologie de l'information (ACTI)
Association canadienne des compagnies d'assurances de personnes inc.
Association des banquiers canadiensAssociation des consommateurs du Canada
Association des fabricants internationaux d’automobiles au Canada
Association des grossistes en médicaments du Canada
Association canadienne des compagnies d’assurances de personnes
Association canadiennes des importateurs et exportateurs Inc.
Association canadienne des marchés des capitaux
Association des courtiers d'assurances du CanadaAssociation des consommateurs du Canada
Association des fabricants internationaux d’automobiles du Canada
British Columbia Law Institute
Bureau d’assurance du Canada
Canadian Automobile Dealers Association Canadian Credit Grantors AssociationCATA Alliance
Centre pour la défense de l'intérêt public
Chambre de commerce du Canada
Chambre de commerce de l'Alberta
Chambre de commerce de la Colombie-Britannique
Chambre de commerce de Fredericton
Chambre de commerce de l’Ile du Prince-Edouard
Chambre de commerce de la Saskatchewan
Conseil canadien du commerce du détail
Conseil canadien des chefs d'entreprise
Conseil canadien des employeurs
Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC)
Conseil du patronat du Québec
Fédération canadienne de l’entreprise indépendante (division de la Saskatchewan)
Fédération canadienne de l’entreprise indépendante (division de l’Alberta)
Fédération canadienne de l’entreprise indépendante (Nouveau-Brunswick)
Fédération canadienne de l’entreprise indépendante (Ontario)
Fédération canadienne de l’entreprise indépendante (Provinces atlantiques)
Fédération canadienne du vêtement
Institut canadien des comptables agréés
Islanders for Fair Franchise Law
Manufacturiers et exportateurs du Canada
Non-prescription Drug Manufacturers Association of Canada Option consommateursSt. John’s Board of Trade
Toronto Board of Trade
Used Car Dealers AssociationFacultés de droit
Université de la colombie-britannique
University of Calgary
Université de Dalhousie
Université Laval
Université McGill
Université de Montréal
University of Ottawa –section de droit civil et section de la common law (professeurs francophones)
Université du Québec à Montréal (UQAM)
University of Saskatchewan
Université de Sherbrooke
University of TorontoUniversity of Victoria
University of New Brunswick
York University
Facultés de commerceQueens University
Waterloo University
University of Toronto
University of Western Ontario
Memorial University
Avocats
Association du barreau canadien, comité exécutif de la section nationale du droit des affaires
Association du barreau canadien, section du Québec
Association canadienne des conseillers juridiques d'entreprises (ACCJE) - présentation à la conférence du printemps
Association des juristes d’expression française de l’Ontario (AJEFO)
Barreau du Québec
Commission du droit du Canada Division de l'Alberta de l'ABC - conférences à Calgary et EdmontonDivision de la Colombie-Britannique de l'ABC
Division de l’Ile du Prince-Edouard de l'ABC
Division de la Nouvelle-Écosse de l’ABC
Division du Manitoba de l’ABC
Division de la Saskatchewan de l'ABC - conférences à Regina et Saskatoon
Conseil de l'ABC - rapport à présenter en août
Section du droit international de l'ABC
Law Society of Newfoundland Law Society of Nova ScotiaLaw Society of Prince Edward Island
Nova Scotia Law Reform CommissionAssociation du barreau canadien, Section du droit international