Stratégie du droit commercial raport sur les activités 2002

ANNEXE “B” - PARTISANS (par ordre alphabétique)

Academy of Legal Studies in Business

L'Academy of Legal Studies in Business est une association d'enseignants et d'universitaires des domaines du droit des affaires, de l'environnement juridique, et de cours liés au droit donnés à l'extérieur des écoles de droit professionnelles. Ses membres enseignent principalement dans les collèges et dans les universités, au premier et au deuxième cycle.

Action Réseau consommateur (maintenant l‘Union des consommateurs)

Action Réseau Consommateur est une association sans but lucratif dans la province de Québec dont le mandat est la protection des intérêts des consommateurs

Alberta Law Reform Institute

L'Alberta Law Reform Institute mène des recherches dans les domaines du droit et de l'administration de la justice. Cet organisme étudie des questions de réforme du droit en vue de proposer aux autorités appropriées des moyens pour rendre le droit plus utile et plus efficace.

Association canadienne de la technologie de l'information (ACTI)

L'ACTI est le porte-parole du secteur de la technologie de l'information au Canada. Avec ses organisations partenaires situées un peu partout au pays, l'Association comporte plus de 1 300 entreprises dans le secteur du matériel, des logiciels et des services informatiques et de télécommunications ainsi que dans le secteur électronique. Ce réseau d'entreprises fournit 70 pour 100 des 512 000 emplois qu'offre le secteur TI au Canada et apporte à l'économie canadienne une contribution annuelle de 116,4 milliards de dollars de revenus, 4,4 milliards de dollars en dépenses de recherche scientifique et développement et 30,8 milliards de dollars d'exportations. La mission de l'ACTI est d'identifier les problèmes qui touchent le secteur, de prendre des mesures pour les résoudre et de recommander des intiatives, qui lui permettront de poursuivre sa croissance et son développement.

Association canadienne des compagnies d'assurances de personnes inc. (ACCAP)

L'ACCAP, dont les origines remontent à 1894, représente 79 sociétés d'assurances vie et maladie actives sur le marché canadien. Ces sociétés détiennent près de 98 pour 100 des assurances de personnes en vigueur au Canada et gèrent environ deux tiers des régimes de retraite qui y sont établis.

Association des banquiers canadiens

L'Association des banquiers canadiens est une association professionnelle sectorielle qui procure à ses membres - les banques du Canada - des services d'information, de recherche, de conseil et de soutien opérationnel. Formée en 1891, l'Association des banquiers canadiens est le principal organisme de représentation des banques du Canada et œuvre actuellement au nom de plus de 40 banques canadiennes et étrangères au pays.

Association des courtiers d'assurances du Canada (ACAC)

L'Association des courtiers d'assurances du Canada est l'organisme national qui regroupe onze associations régionales de courtiers d'assurances générales au Canada. Ces associations représentent environ 25 000 courtiers d'assurances d'un océan à l'autre. L'ACAC joue un rôle de chef de file dans le processus de consultation avec le gouvernement en ce qui concerne le domaine de l'assurance, dans la mise sur pied de cours menant à l'obtention du permis ainsi que de cours de perfectionnement professionnel distribués par l'entremise des associations membres.

Association des fabricants internationaux d’automobiles du Canada

L’ Association des fabricants internationaux d’automobiles du Canada représente devant les gouvernements féderal, provinciaux et territoriaux les intérêts de ses membres qui oeuvrent dans la manufacture, l’importation, la distribution et le maintien d’automobiles et dont les bueauux chefs sont situés à l’extérieur du Canada et des États-Unis. L’association a 14 membres (BMW, Daewoo, Honda, Hyundai, KIA, Mazda, Mercedes-Benz, Mitsubishi, Nissan, Porsche, Subaru, Suzuki, Toyota and Volkswagen).

Association du Barreau canadien (section du droit des affaires)

L'Association du Barreau canadien est l'organisme national qui regroupe les avocats du Canada. Elle a pour mandat, entre autres, de promouvoir des systèmes de justice équitables, d'améliorer l'administration de la justice et de faciliter la réforme efficace du droit. La section nationale du droit des affaires de l'Association du Barreau canadien compte 4 604 membres au Canada, qui sont des avocats pratiquant le droit dans le secteur des affaires, du commerce, des échanges, des entreprises commerciales et des banques.


Association du Barreau canadien, division du Québec

L'Association du Barreau canadien est l'organisme national qui regroupe les avocats du Canada. Elle a pour mandat, entre autres, de promouvoir des systèmes de justice équitables, d'améliorer l'administration de la justice et de faciliter ela réforme efficace du droit. L'Association du Barreau canadien comprend des divisions dans chaque province et territoire. La division du Québec compte environ 3 500 membres dont la plupart sont en pratique privée

British Columbia Law Institute

Le British Columbia Law Institute a été constitué en société en janvier 1997 en vertu du Society Act provincial. L'objectif global de cet organisme consiste à promouvoir la clarification et la simplification du droit et de son adaptation aux exigences sociales modernes, à promouvoir l'amélioration de l'administration de la justice et le respect de la primauté du droit, et à promouvoir et à effectuer des recherches juridiques avancées. Bureau d’assurance du Canada

Le Bureau d’assurance du Canada est l'association sectorielle qui représente les entreprises qui assurent les résidences, automobiles et entreprises canadiennes. Ses compagnies membres fournissent environ 90% de l'ensemble des polices d'assurances de dommages et risques divers, privées (non-gouvernementales) souscrites au Canada.

CATA Alliance (Canadian Advanced Technology Alliance)

CATA Alliance est l'association technologique la plus avant-gardiste, la plus influente et démontrant le plus grand esprit d'initiative au Canada. Elle est déterminée à accroître la compétitivité de ses membres à l'échelle mondiale, 80 pour 100 de ces derniers étant actuellement des exportateurs actifs. L'objectif commun qui réunit ses membres est l'engagement de CATA Alliance envers la croissance de leurs entreprises. Possédant des bureaux dans l'ensemble du Canada, CATA concentre ses activités dans le domaine de la prestation de services commerciaux et de programmes de relations avec le gouvernement qui conservent et tirent profit des ressources disponibles aux membres . Parce que ses membres sont des entreprises orientées action, CATA Alliance répond par des actions lorsque ces derniers ont besoin de services ou d'activités spécifiques. Le "champion traditionnel" de la recherche et du développement au Canada, CATA Alliance a pour mission de promouvoir la croissance globale des entreprises en ayant recours à la force de l'innovation et des partenariats stratégiques au Canada.

Centre pour la défense de l'intérêt public (CDIP)

Le Centre pour la défense de l'intérêt public est un organisme sans but lucratif offrant des services juridiques et de recherche au profit des intérêts des consommateurs et, plus particulièrement, ceux des consommateurs vulnérables, en rapport avec la prestation d'importants services publics. Le CDIP vient donc combler les lacunes du système de défense des droits des consommateurs. Il se penche sur les questions juridiques et réglementaires d'intérêt national qui ne sont généralement pas traitées par les avocats du secteur privé, les systèmes d'aide provinciaux et d'autres organismes.

Chambre de commerce du Canada

La Chambre de Commerce du Canada est le groupe de défense des intérêts des entreprises canadiennes le plus important et le plus influent. C'est le seul groupe national de gens d’affaires dont les membres représentent la totalité de l’entreprise privée et la seule association non politique à but non lucratif possédant un réseau organisé de chambres communautaires dans chaque circonscription fédérale. Son objectif est de favoriser un environnement économique solide, concurrentiel qui profite au Canada et à tous les Canadiens. Ses clients font partie d’un réseau puissant et diversifié : chambres de commerce, bureaux de commerce, membres corporatifs, associations d’affaires – entreprises de toutes tailles et de toutes régions qui ont recours à ses produits et services. Elle est le porte-parole national et international des entreprises canadiennes. La Chambre entend créer un climat d’affaires axé sur la concurrence, la rentabilité et la création d’emplois pour les entreprises de toutes tailles, actives dans tous les secteurs dans l’ensemble du pays.

Chambre de commerce de la Saskatchewan

La Chambre de commerce de la Saskatchewan est la division de la Saskatchewan de la Chambre de commerce du Canada. Elle représente des entreprises de type et de taille variés dans la province de Saskatchewan.

Commission du droit du Canada

La Commission du droit du Canada est un organisme fédéral indépendant chargé de la réforme du droit. Elle conseille le Parlement sur la façon d'améliorer et de moderniser les lois canadiennes. Les travaux de la Commission s'articulent autour de quatre thèmes complémentaires : les rapports personnels, les rapports sociaux, les rapports économiques et les rapports de gouvernance.

Conseil canadien du commerce du détail

Le Conseil canadien du commerce du détail est une association sans but lucratif financée par le secteur et comptant plus de 8 500 membres qui représentent tous les types de commerce au détail, y compris les grands magasins, les magasins spécialisés, les magasins à prix réduits, les magasins autonomes et les cyber-marchands. Plus de 90 pour 100 de ses membres sont des propriétaires de magasins autonomes. Les membres du Conseil canadien du commerce du détail constituent les deux tiers du marché de détail de fournitures de tout genre du Canada.

Conseil canadien des chefs d'entreprise

Le Conseil canadien des chefs d'entreprise est une association non partisane et sans but lucratif fondée en 1976 engagée à façonner une politique publique concertée au Canada, en Amérique du Nord et dans le monde. Les membres du Conseil comprennent les chefs de la direction de quelque 150 grandes sociétés canadiennes. Ces entreprises administrent des actifs de plus de 2 100 milliards de dollars canadiens, ont un chiffre d'affaires annuel de plus de 500 milliards de dollars canadiens et sont responsables de la majorité des exportations, des investissements, de la formation et de la recherche-développement du secteur privé canadien. Ardent promoteur du changement économique, social et politique, le Conseil a sans cesse, au cours des 25 dernières années, innové et joué un rôle déterminant dans la plupart des grands dossiers politiques du Canada.

Comité de justice civile

Ce comité est composé de représentants des ministères de la Justice.

Crédit Ford du Canada Limitée

Le Crédit Ford est la plus grande société de financement mondiale du secteur de l'automobile. Elle offre un large éventail de produits et de services financiers aux clients du marché de détail et aux concessionnaires. Son groupe de prêts commerciaux finance des parcs d'automobiles et de camions légers, ainsi que des camions poids moyens et lourds. Crédit Ford du Canada Limitée est la filiale canadienne qui fournit ces services au pays.

Manufacturies et Exportateurs du Canada

Les Manufacturiers et Exportateurs du Canada sont les portes-parole des manufacturiers et des exportateurs du pays. Parmi leurs membres, les MEC comptent les principales sociétés manufacturières et exportatrices de biens et de services au Canada. Ses membres engendrent 75 % de la production manufacturière du Canada et 90 % de ses exportations

Nonprescription Drug Manufacturers Association of Canada (NDMAC)

La Nonprescription Drug Manufacturers Association of Canada est l’association nationale qui représente les manufacturiers et distributeurs de certains produits pharmaceutiques y compris les médicaments sans prescriptions, remèdes de santé herbals et naturels et les suppléments nutritifs

Toronto Board of Trade

Le Toronto Board of Trade est la chambre de commerce locale la plus importante au Canada et fournit à plus de 10 000 membres les outils nécessaires à la réussite de leurs entreprises. Elle se porte à la défense des politiques publiques par l'entremise de ses groupes de travail bénévoles qui défendent les enjeux ayant un impact sur le milieu des affaires de Toronto. La Chambre estime que la meilleure façon de créer des emplois, des richesses et une assiette fiscale saine est de fournir un environnement sain où traiter des affaires. Le Toronto Board of Trade a milité en faveur de la réforme de l'impôt sur les biens d'entreprise, la réforme et le financement de l'éducation, le développement économique, l'exercice des pouvoirs locaux et une infrastructure matérielle durable et efficace.

Volkswagen Credit Canada, Inc.

Volkswagen Credit fournit une gamme de produits et de services financiers aux clients du marché de détail et aux concessionnaires.

Réunion annuelle

Réunion annuelle 2017

Hotel Saskatchewan

Regina, SK

du 13 au 17 août, 2017
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