Stratégie du droit commercial raport sur les activités 2002

ANNEXE C - PRÉSENTATIONS ET ARTICLES

PRÉSENTATIONS

12 octobre – Rencontre des Sections de l’ABC et de Justice Canada

18-19 octobre – Workshop on Commercial and Consumer Law, Université de Toronto

3 novembre – Exécutif de la Section nationale du droit des affaires de l’ABC

16-17 novembre – Conférence sur la propriété intellectuelle, London, Ontario

28 novembre – L’Association des banquiers canadiens

29 novembre – Association des courtiers d’assurance du Canada

4 décembre – Conférence commémoratif John Tait – Justice Canada

10 janvier – Law Society of Nova Scotia

10 janvier - Association du Barreau canadien – division de la Nouvelle-Écosse

10 janvier – Université Dalhousie

11 janvier - Fédération canadienne de l’entreprise indépendante (Bureau des provinces atlantiques)

12 janvier – Conseil canadien du commerce de détail

17 janvier - Association canadienne des compagnies d'assurances de personnes inc.

6 février - Fédération canadienne de l’entreprise indépendante (Ontario)

22 février – Non-prescriptin Drug Manufacturers Association of Canada

22 février – Chambre de commerce du Canada

25 février - Association du Barreau canadien à Regina

27 février - Association canadienne de la franchise

4 nars – Le Bureau d’assurance du Canada

11 mars – Action réseau consommateur (maintenant l’Union des consommateurs)

11 mars – Option consommateur

14 mars – Islanders for Fair Franchise Legislation

14 mars – Law Society of Prince Edwad Island et l’ Association du Barreau canadien, division de l’Ile du Prince-Edouard

27 mars - Association du Barreau canadien, Division du Manitoba

28 mai - Association des fabricants internationaux d’automobiles du Canada

ARTICLES

Bulletin de la section nationale du droit des affaires de l'ABC

Communiqués de la Conférence pour l’harmonisation des lois au Canada - automne 2001 et printemps 2002

Bulletin du Uniform Commercial Code

Article pour le chapitre sur «Franchising, Licensing and Distribution» dans O'Brien's Encyclopedia of Forms (en préeparation)

Réunion annuelle

Réunion annuelle 2018 (centenaire)

L'Hôtel Delta

Québec, QC

du 12 au 16 août, 2018