Stratégie du droit commercial raport sur les activités 2002

ANNEXE “D” -  GROUPES DE TRAVAIL

Transfert des titres détenus indirectement ( titres détenus à plusieurs niveaux)

Rédacteurs de lois de l'Alberta, de la Colombie-Britannique, de l'Ontario et du Québec

Représentants des Autorités canadiennes en valeurs mobilières

Exécution des jugements civils

Professeur Emeritus Lyman Robinson (université de Victoria), Mounia Allouch (Justice Canada), Professeur Tamara Buckwold (université de Saskatchewan), Caroline Carter (British Columbia Law Institute, Arthur Close, c.r. (British Columbia Law Institute), Professor Ron Cuming, c.r. Q.C. (université de la Saskatchewan), Chris Curran (ministère de la Justice, Terre-Neuve), Hélène Fortin (????), Geoff Ho, c.r. (ministère de la Justice de l'Alberta), Marie José Longtin (Gouvernement du Québec), Darcy McGovern (ministère de la Justice de la Saskatchewan), Keith Pritchard (???), Tim Rattenbury (ministère de la Justice du Nouveau-Brunswick), John Twohig (Gouvernement de l’Ontario) et Professeur Williamson (université du Nouveau-Brunswick).

Compétences législatives et protection des consommateurs en matière de commerce électronique

Études préliminaires par Michael Geist (université d'Ottawa) et Roger Tassé (Gowlings)

Groupe de travail conjoint (par ordre alphabétique): André Allard (Gouvernement du Québec), Larry Bryenton (Industrie Canada), David Clarke (Industrie Canada), Philip Halliday (Industrie Canada), Rob Harper (Gouvernement de l’Ontario), Gerald Hashey (Gouvernement de la Nouvelle-Écosse), M. Kolbe (Gouvernment of Manitoba), Peter Lown (Alberta Law Reform Institute), Doug Moen (Governement de la Saskatchewan), Karen Pflanzer (co-présidente, Gouvernement de la Saskatchewan) Rob Phillips (Gouvernement de l’Alberta), Tim Rattenbury (ministère de la Justice du Nouveau-Brunswick), Lynn Romeo (co- présidente - Gouvernement du Manitoba), Kathryn Sabo (Justice Canada), Frédérique Sabourin (Gouvernement du Québec), Johannes Wolff (Gouvernement de l’Ontario) and Hélène Yaremko-Jarivis (Stratégie du droit commercial).

Lois sur les sûretés mobilières

Professeurs Ron Cuming, c.r. (université de la Saskatchewan) et Catherine Walsh (université McGill) (co-présidents), professeur Tamara Buckwold (université de la Saskatchewan), John Cameron (Torys), Arthur Close, c.r. (BC Law Institute), Michel Deschamps (McCarthy Tétrault), Ken Morlock (Fasken Martineau DuMoulin, s.r.l.), professeur Rod Wood (université de l'Alberta), professeur Jacob Ziegel (université de Toronto) et Hélène Yaremko-Jarivis (Stratégie du droit commercial).

Opérations garanties sous le régime des lois fédérales

Rapport préliminaire par Howard Knopf (Shapiro Cohen)

Deuxième Rapport par les professeurs Catherine Walsh (université McGill) et Norman Siebrasse (université du Nouveau-Brunswick).

Franchise

Frank Zaid (Osler Hoskin and Harcourt s.r.l.) etJohn Sotos (Sotos & Associaties) (co-présidents), Richard Cunningham (Président, Association canadienne de la franchise), Jean H. Gagnon (Pouliot Mercure - Montreal), Professeur James E. Lockyer (Université de Moncton), Bruce Macallum (Gouvernement de la colombie-britannique), Leonard Polsky (Gowling Lafleur Henderson, s.r.l. - Vancouver), Danny Zalmanowitz (Witten s.r.l. - Edmonton) et Hélène Yaremko-Jarvis (Stratégie du droit commercial).

Section 347 du Code Criminel

Professeur Mary Anne Waldron (université de Victoria)

Section 427 de la Loi sur les banques

Professeur Rod Wood (université de l’Alberta) avec l’appui des membres du groupe de travail sur les Lois sur les sûretés mobilières

Réunion annuelle

Réunion annuelle 2018 (centenaire)

L'Hôtel Delta

Québec, QC

du 12 au 16 août, 2018