Stratégie du droit commercial raport sur les activités 2002

ANNEXE “E” - REPRÉSENTANTS GOUVERNEMENTAUX RENCONTRÉS (en ordre alphabétique)

ALBERTA

Paul Bourque, sous-ministre de la Justice et sous-procureur général

CANADA

Morris Rosenberg, sous-ministre de la Justice et sous-procureur général

Joy Kane, sous-ministre adjointe de la Justice

Roman Staranczak, analyste principal, Commerce intérieur, Consultations et relations fédérales-provinciales, Industrie Canada

Groupe d'avocats et de représentants du ministère de la Justice, d'Industrie Canada, de l'Agence des douanes et du revenu, du Secrétariat du Conseil du Trésor et du ministère du Patrimoine canadien

Joan Remsu, avocat conseil, commerce électronique et droit de la technologie de l'information, Section des politiques de droit public, Ministère de la Justice

Avocats du groupe de droit international privé

Phillip Halliday, Analyste de politique légal, Bureau de la consommation, Industrie Canada

Benoit Turcotte, Analyste de politique légal sénior, Corporate Governance Branch, Industrie Canada

Kevin Lynch, Sous-ministre des finances

Luc André Vincent, Analyste de politique, La Direction générale de la politique du droit d'auteur, Patrimoine canadien

Malaka Hendela, Analyste de politique, Droit d’auteur, Industrie Canada

COLOMBIE-BRITANNIQUE

Gillian Wallace, sous-procureur général

Alison MacPhail, sous-ministre suppléante de la Justice

Robert Lapper, sous-procureur général adjoint, Direction des services juridiques

Leah Bailey, sous-ministre adjointe suppléante de la Justice

Noreen Marshall, directrice intérimaire, Développement des politiques et des programmes en consommation

Anne Râtel, directrice exécutive intérimaire, Planification des politiques et législation

Reg Faubert, analyste principal, Politiques et législation

NOUVELLE-ÉCOSSE

Michael G. Baker, Q.C., ministre de la Justice et procureur général

Christine McCulloch, Q. C., Directrice, ministère de la justice

Jonathan Davies, Director and Registrar of Companies

Angus MacIsaac, ministre de Service Nova Scotia and Municipal Relations

Cathleen O=Grady, Senior Solicitor, Department of Service Nova Scotia and Municipal Relations

Greg Keefe, Executive Director - Program Management and Corporate Services, Provincial Tax Commission

Holly Fancy, Technology and Science Secretariat

John Briggs, Executive Director and General Counsel of the Nova Scotia Law Reform Commission

NOUVEAU-BRUNSWICK

Bradley Green, c.r., ministre de la Justice et procureur général

Roger Bilodeau, c.r., sous-ministre de la Justice

Suzanne Bonnell-Burley, sous-ministre adjointe, Services à la Justice

ONTARIO

Mark Freiman, sous-procureur général et sous-ministre délégué aux Affaires autochtones

Sandy Lang, sous-ministre, ministère des Services aux consommateurs et aux entreprises

Barbara Miller, sous-ministre, ministère de l'Entreprise, des Débouchés et de l'Innovation Murray Segal, sous-ministre adjoint de la Justice et sous-procureur général adjoint

Dana Richardson, sous-ministre adjoint, ministère de l’Environnement et de l’Énergie

Raj Chauhan, Secrétariat du Conseil de gestion de l’Ontario

Mark Leach, Director, Direction des politiques, ministère du Procureur général

John Lee, Avocat, ministère du procureur général

Katherine McGuire, Director, Trade and International Policy Branch, ministère de l'Entreprise, des Débouchés et de l'Innovation

Stephen de Boer, Senior Policy Advisor, Trade and International Policy Branch, ministère de l'Entreprise, des Débouchés et de l'Innovation

Neil Smith, Director, Economic Development Strategy Branch, ministère de l'Entreprise, des Débouchés et de l'Innovation

Rob Harper, Project Manager, Consumer Protection Reform, ministère des Services aux consommateurs et aux entreprises Scot Weeres, Director, Red Tape Secretariat

Josephine Atri, Avocat, Red Tape Secretariat

PRINCE EDWARD ISLAND

Patsy MacLean, Assistant Deputy Attorney General

Edison Shea, Director of Consumer, Corporate and Insurance

QUÉBEC

Me. Louis Borgeat, sous-ministre associé, Direction des affaires juridiques et législatives

Me. Marie-Josée Longtin, directrice générale associée, Affaires législatives

Me. Pierre Audet , directeur de la recherche et de la législation ministérielle

Mme. Nicole Fontaine, President of the Office de la protection du consommateur

SASKATCHEWAN

Chris Axworthy, ministre de la Justice et procureur général

John Whyte, sous-ministre de la Justice et sous-procureur général

Groupe d'avocats et autres représentants du ministère de la Justice de la Saskatchewan

Madame la Juge Georgina Jackson de la Cour d'appel de la Saskatchewan

TERRE-NEUVE

John Cummings, c.r., sous-ministre de la Justice et sous-procureur général

Susan Churchill, directrice principale, Commercial Registrations Division, Department of Government Services & Lands

Paul Nolan, conseiller juridique, ministère de la Justice

Réunion annuelle

Réunion annuelle 2017

Hotel Saskatchewan

Regina, SK

du 13 au 17 août, 2017
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