Doter le Canada d'un cadre pour le droit commercial 1998

LA DIRECTION DU PROJET

Une direction éclairée est indispensable au succès d'un projet de cet ordre. Trois conditions fondamentales sont requises :

a) Engagement politique
Il faut que nos dirigeants fédéraux, provinciaux et territoriaux conçoivent la valeur d'une vision nationale d'une réforme du droit commercial. Il doit y avoir adhésion aux principes de l'harmonisation et affirmation de la nécessité d'un régime législatif en matière commerciale qui soit prévisible, souple et efficace.

Consensus dynamique
Pareille entreprise exige un appui de la base. Les gouvernements canadiens, le monde des affaires, les organismes de défense des consommateurs, les milieux universitaires et juridiques doivent, d'abord et avant tout, juger ce travail utile, puis se montrer disposés à l'appuyer politiquement et financièrement. Dans les faits, sans cet appui, le projet sombrera.

e) Organisation du travail
C'est en bon ordre qu'il faudra s'efforcer d'être à la hauteur du travail à accomplir. Définir un cadre est une chose, coordonner le travail nécessaire à la mise en oeuvre de la stratégie au cours des dix prochaines années en est une autre. LaCHLC est probablement l'organisme le mieux placé pour s'atteler à la tâche, àsupposer qu'elle puisse compter sur l'engagement dont il est question ci-dessus. On doit procéder de telle sorte que les dirigeants politiques et les parties intéressées aienttoujours une vue de l'ensemble des échéances et des objectifs projetés.

Réunion annuelle

Réunion annuelle 2018 (centenaire)

L'Hôtel Delta

Québec, QC

du 12 au 16 août, 2018