La protection de la vie privée au secteur privé 1995


I - HISTORIQUE DE LA QUESTION

Exception faite de la personne qui vit sur une île déserte, personne ne vit dans un complet isolement. Avant la révolution industrielle, il n'y avait guère d'intimité pour les gens qui vivaient dans les petites villes et les villages(4). Il était impossible de dissimuler bien longtemps aux autres sa situation financière ou son état de santé. Quelqu'un qui aurait voulu dissimuler sa vie privée aurait fait l'objet de soupçons.

La révolution industrielle et l'apparition des grandes villes ont complètement bouleversé cette situation. L'ère industrielle a fait apparaître l'individualisme, l'anonymat et le droit à la vie privée(5). Les citoyens sont devenus plus mobiles, se déplaçant principalement pour trouver du travail. Les communications téléphoniques et par radio ont fait perdre de leur importance aux notions de temps et d'espace. Peu à peu, les petites collectivités où tout le monde connaissait tout le monde ont commencé à disparaître. L'État n'avait pas encore atteint une taille suffisante pour recueillir beaucoup de renseignements personnels concernant ses citoyens, et de toute façon il n'aurait pas eu les ressources, ni la volonté de le faire, et les rares renseignements qui existaient n'avaient pas encore acquis une valeur suffisante pour que les grandes sociétés naissantes s'y intéressent. C'est ainsi que les citoyens en sont venus à bénéficier d'un degré d'intimité encore jamais vu, et à le tenir pour acquis.

Cette même révolution industrielle qui a renforcé le degré d'intimité dont bénéficiaient les citoyens a aussi donné naissance à des outils qui portaient atteinte à cette intimité et qui peuvent éventuellement avoir pour effet de la supprimer. L'État, par le biais de l'impôt sur le revenu et des programmes sociaux, a progressivement rassemblé une quantité croissante de renseignements personnels. L'invention de l'ordinateur, avec sa capacité de traitement de tous ces renseignements, a permis de les utiliser à des fins nouvelles et à leur faire acquérir une valeur économique. Les travailleurs ont été remplacés par des machines-outils automatisées et les nouvelles technologies de communication ont permis de relier entre eux non seulement les grands centres financiers mondiaux mais également les endroits les plus isolés de la planète; l'information et les connaissances ont pris une nouvelle importance dans nos économies. Grâce à l'informatique, il est maintenant possible de réunir, de traiter, d'entreposer, d'utiliser et de diffuser des renseignements à des vitesses et des volumes qu'on n'aurait pu imaginer, il y a quelques années seulement.

C'est au cours des années 1960 que l'on a commencé à s'intéresser aux États-Unis à la

protection de la vie privée et aux conséquences de l'informatisation des renseignements personnels. Au cours de cette décennie, les secteurs privé et public ont été de gros consommateurs de renseignements personnels et il y a eu des efforts de création de banques de données informatisées. On avait également proposé d'établir un centre national de données qui regrouperait dans une banque centrale de données tous les renseignements personnels que possédait le gouvernement américain. Au cours des années 1960 et au début des années 1970, ces nouvelles menaces à la vie privée ont suscité des audiences du Congrès, des études gouvernementales, la publication d'études spécialisées et de livres de vulgarisation.

La question de la protection de la vie privée dans une économie basée sur l'information a fait surface pour la première fois au Canada au début des années 1970. L'ancien ministère des Communications et le ministère de la Justice ont en effet créé à cette époque un groupe d'étude sur la protection de la vie privée et l'informatique. L'étude préparée par ce groupe de travail lançait un avertissement; on craignait que les ordinateurs n'aggravent, ou du moins n'exacerbent, les problèmes que posent les systèmes d'information pour la protection de la vie privée (6). Aujourd'hui, les gros ordinateurs qui opéraient en vase clos ont été remplacés par des ordinateurs personnels tout aussi puissants qui sont reliés en réseau et cet avertissement paraît très en-dessous de la vérité. Avec les progrès réalisés dans l'informatisation des données personnelles, les risques d'utilisation non autorisée de renseignements concernant les particuliers ont beaucoup augmentés(7).

Depuis la publication de cette étude, la question de la protection des renseignements personnels a pris de l'importance; les Canadiens ont constaté que l'intimité dont ils croyaient bénéficier dans leur société post-industrielle faisait en fait l'objet d'attaques incessantes. Dans cette nouvelle économie, l'information est devenue un bien et le public la considère comme un objet de droits qui doivent être définis et protégés(8).

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du 12 au 16 août, 2018