Comptes Rendus de la Conférence pour l'harmonisation des lois du Canada

Depuis sa création en 1918, la Conférence pour l'harmonisation des lois du Canada a publié une version imprimée de ses actes afin de disposer d'un dossier permanent de ses activités. Ses premiers travaux sont malheureusement de plus en plus difficiles à trouver et seule une poignée de bibliothèques de droit ont en mains un jeu complet des actes imprimés. La Conférence a pu donner accès à ses documents plus récents grâce à l'Internet, mais une mine de documents et informations juridiques demeurent en grande partie hors de portée des recherchistes juridiques.

En 2003, un projet a été amorcé en vue de créer une base de données contenant un dossier électronique complet des actes de la Conférence pour la période antérieure à l'Internet. La Conférence a aujourd'hui le bonheur de mettre cette base de données à la portée de l'ensemble des recherchistes juridiques.

Cette base de données a vu le jour en grande partie grâce aux efforts et au dévouement de deux personnes qui travaillent toutes deux pour Justice Alberta:

  • Clark Dalton, c.r.
  • Wendy Draper

M. Dalton est l'ancien directeur du service de recherche et d'analyse juridique. La Conférence tient à leur exprimer sa gratitude pour cette réalisation.

Cette base de données contient les actes de la Conférence de 1918 à 1993. L'information est stockée dans des fichiers PDF, mais en format " image " et non texte. Le processus employé s'apparente à prendre une photographie de chaque page des actes. Cela veut dire que ces fichiers ne se prêtent pas aux recherches dans le texte et qu'on ne peut y accéder au moyen de moteurs de recherche tel que Google.

Veuillez noter que la plupart des actes sont grands fichiers en format PDF; on ne recommand de les télécharger qu'avec accès haute vitesse. Si votre navigateur Web ne supporte pas l'accès aux fichiers en format PDF, ou si votre copie d'Acrobat Reader est plus ancienne que 5.0, vouz pouvez la mettre à jour avec la version la plus courante en cliquant ici http://www.adobe.com/products/acrobat/readstep2.html, ou si vous le préférez, avec une autre ancienne version à http://www.oldversion.com/program.php?n=acrobat.

Pour donner accès à la base de données, nous offrons deux index cumulatifs. Le premier est tiré des actes de 1992et il est essentiellement un guide pour les années où l'on a traité de lois uniformes particulières. L'index cumulatif des actes de 1939 est considérablement plus détaillé pour la période qu'il couvre: 1918 à 1939. Les deux indexes peuvent être utiles selon la nature des recherches à effectuer. La plupart des actes anciens existent en version anglaise seulement.

Suivent les liens vers les actes d'années particulières.


Année

Ville

Année

Ville

Année

Ville

2016

Fredericton 

1983

Québec

1950

Washington

2015

Yellowknife

1982

Montebello

1949

Calgary

2014

Toronto

1981

Whitehorse

1948

Montreal

2013

Victoria

1980

Charlottetown

1947

Ottawa

2012

Whitehorse

1979

Saskatoon

1946

Winnipeg

2011

Winnipeg

1978

St. John's

1945

Montreal

2010

Halifax

1977

St. Andrews

1944

Niagara Falls

2009

Ottawa

1976

Yellowknife

1943

Winnipeg

2008

Québec

1975

Halifax

1942

Windsor

2007

Charlottetown

1974

Minaki

1941

Toronto

2006

Edmonton

1973

Victoria

1940

-

2005

St. John's

1972

Lac Beauport

1939

Québec

2004

Regina

1971

Jasper

1938

Vancouver

2003

Fredericton

1970

Charlottetown

1937

Toronto

2002

Yellowknife

1969

Ottawa

1936

Halifax

2001

Toronto

1968

Vancouver

1935

Winnipeg

2000

Victoria

1967

St. John's

1934

Montreal

1999

Winnipeg

1966

Minaki

1933

Ottawa

1998

Halifax

1965

Niagara Falls

1932

Calgary

1997

Whitehorse

1964

Montreal

1931

Murray Bay

1996

Ottawa

1963

Edmonton

1930

Toronto

1995

Québec

1962

Saint John

1929

Québec

1994

Charlottetown

1961

Regina

1928

Regina

1993

Edmonton

1960

Québec

1927

Toronto

1992

Corner Brook

1959

Victoria

1926

Saint John

1991

Regina

1958

Niagara Falls

1925

Winnipeg

1990

Saint John

1957

Calgary

1924

Québec

1989

Yellowknife

1956

Montreal

1923

Montreal

1988

Toronto

1955

Ottawa

1922

Vancouver

1987

Victoria

1954

Winnipeg

1921

Ottawa

1986

Winnipeg

1953

Québec

1920

Ottawa

1985

Halifax

1952

Victoria

1919

Winnipeg

1984

Calgary

1951

Toronto

1918

Montreal

Réunion annuelle

Réunion annuelle 2017

Hotel Saskatchewan

Regina, SK

du 13 au 17 août, 2017
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