2016 Fredericton NB Réunion annuelle

Compte-rendu

Compte-rendu

Section civile

Documents

Activités et priorités du ministère de la justice en droit privé international - Rapport du ministère de la justice canada 2016


Loi uniforme sur l’accès des fiduciaux aux biens numériques - Rapport final du groupe de travail

Loi uniforme sur l’accès des fiduciaux aux biens numériques (2016) - Adoptée


Loi uniforme sur l'arbitrage (2016) - adoptée


Les locations commerciales - Rapport du groupe de travail


Loi uniforme sur la protection de la participation publique (2017) avec commentaires


Loi uniforme sur la reconnaissance réciproque des actes de nomination de mandataires (2016) - Adoptée


Loi uniforme sur les statistiques de l’état civil (renouvellement) - Rapport du groupe de travail


Loi uniforme sur les testaments – testaments internationaux - Rapport final du groupe de travail

Loi uniforme sur les testaments (2014) concernant les testaments internationaux (modification de 2016) - Adoptée


Modification sur la Loi uniforme sur le statut de l'enfant (Modifiée 2016) - Adoptée

Procès-verbal

Procès-verbal de la section civile (2016)

Résolutions

Résolutions de la section civile 2016

Section pénale

Documents

Condamnation de l'état à des dépens et à des dommages-intérêts au civil, sur le fondement de la Charte : Rapport provisoire du groupe de travail

Elsipogtog Tribunal du mieux-être

Examen du système de justice pénale

Le droit pénal dans la société canadienne (1982)

Le visa des mandats, ordonnances et authorisations, prévu au Code Criminel et à la Loi réglementant certaines drougues et autres substances : Rapport du groupe de travail

Groupe de travail sur le visa des mandats, ordonnances et autorisations, prévu au Code criminel et à la Loi réglementant certaines drougues et autres substances - Présentation en Powerpoint


Les enregistrements privés et le risque pour le public : l'équilibre après R. c. Barabash

Rapport de la déléguée fédérale principale, 2016


Tableau des recommandations de la CHLC 1983 à 2015

Verifications de casier judiciaire

Procès-verbal

Procès-verbal de la section pénale, 2016

Résolutions

Résolutions de la section pénale (2016)

Séances plénières

Réunion annuelle

Réunion annuelle 2018 (centenaire)

L'Hôtel Delta

Québec, QC

du 12 au 16 août, 2018